Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche

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  • 1 Parv. de la Défense, 92800 Puteaux, France
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Le bureau des affaires juridiques de l'énergie du MTE traite de l'ensemble du droit de l'énergie (énergies renouvelables, nucléaire, mines et hydrocarbures, CEE, etc.)

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Public service or utility

This structure is public (local authority, government agency, ministry, etc.) or its mission is of general interest: energy, water and waste management.

Impact study
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Labels and certifications
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