Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
Le bureau des affaires juridiques de l'énergie du MTE traite de l'ensemble du droit de l'énergie (énergies renouvelables, nucléaire, mines et hydrocarbures, CEE, etc.)
1 Parv. de la Défense, 92800 Puteaux, France
Public institution
💡Public service or utility
This structure is public (local authority, government agency, ministry, etc.) or its mission is of general interest: energy, water and waste management.
Impact study
Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche did not yet communicate its impact measurement.
Labels and certifications
This structure did not communicate to us the labels or certifications that it was able to obtain.