Publié le 11 Octobre 2022, mis à jour le 17 juillet 2024
Dans le processus de recrutement, la promesse d'embauche (promesse) revêt une importance particulière. Elle représente l'engagement mutuel entre l'employeur et le candidat, définissant les termes de leur future collaboration. Dans le contexte de la transition écologique et solidaire, où les entreprises cherchent à intégrer des valeurs environnementales et sociales dans leurs pratiques, la promesse d'embauche joue un rôle crucial en tant qu'outil de communication et d'engagement envers ces valeurs.
Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?
La promesse d'embauche est un document juridique dans lequel l'employeur s'engage à proposer un contrat de travail à un candidat sélectionné pour un poste spécifique. Contrairement au contrat de travail, la promesse d'embauche n'est pas un engagement ferme et définitif, mais plutôt une intention de recrutement, soumise à certaines conditions.
La promesse d’embauche - quelle importance juridique ?
Sur le plan juridique, la promesse d'embauche crée un lien contractuel entre l'employeur et le candidat, mais il est important de noter qu'elle est généralement considérée comme un document unilatéral et non engageant pour l'employeur. Cela signifie que l'employeur n'est pas légalement obligé de fournir un emploi au candidat, même s'il a signé une promesse d'embauche. Cependant, en cas de non-respect de la promesse d'embauche, l'employeur peut être tenu responsable et être contraint de verser des dommages-intérêts au candidat.
Diffusez vos annonces auprès de la plus grande communauté de l'impact
Touchez plus de 250 000 candidats motivés qui veulent donner du sens à leur vie professionnelle. Publiez gratuitement jusqu'à 3 annonces en simultané.
Que faut-il inclure dans une promesse d’embauche ?
Dans une promesse d'embauche, plusieurs éléments doivent être inclus pour garantir sa validité et sa clarté. Parmi ces éléments, on retrouve généralement les informations suivantes :
📜 Les mentions obligatoires :
- le type de contrat d’embauche : cdi, cdd, contrat de professionnalisation…
- la durée du contrat pour un cdd
- la date d’embauche
- le poste
- la rémunération
📜 Autres informations :
Si elles ne sont pas précisées dans la promesse d’embauche, elles pourront l’être dans le contrat de travail :
- la durée de travail
- la convention collective
- la période d’essai
- le lieu de travail
⌛ Le délai de réponse
Formuler un délai d’expiration de la promesse d’embauche est important, surtout en cas de rétractation de l’une des parties ! Vous comprendrez mieux dans quelques lignes…
📝 Pour terminer votre lettre
N’oubliez pas la fameuse mention “bon pour accord”, demandant au futur salarié de vous retourner la promesse d’embauche datée et signée.
Offre de contrat de travail VS promesse d’embauche
Depuis le 21 septembre 2017, la notion juridique de « promesse d'embauche » a été abandonnée par la chambre sociale de la Cour de Cassation, pour laisser place à 2 options à l’employeur souhaitant faire une proposition d’embauche : l’offre de contrat de travail ou la promesse unilatérale de contrat de travail.
- L’offre de contrat de travail est l’acte par lequel l’employeur propose un engagement au candidat, précisant l’emploi, la rémunération, la date d’entrée en fonction, le temps de travail et le lieu de travail. Elle exprime la volonté d’être lié en cas d’acceptation.
- La promesse unilatérale de contrat de travail est un peu différente dans le sens où l’employeur promet un engagement sur ces mêmes éléments et elle vaut contrat de travail. C'est-à-dire qu’il peut y avoir une requalification de la promesse en contrat de travail (si tous les éléments cités au-dessus sont bien présents). L’employeur est plus engagé en rédigeant ce type de lettre et les conséquences sont plus strictes en cas de rétractation.
Que se passe-t-il en cas de rétractation ?
En cas d’accord entre l'employeur et le candidat
Dans le cas d’une offre de contrat de travail comme d’une promesse d’embauche, candidat comme employeur peuvent se rétracter ou prévoir une embauche sous condition avec des clauses de rétraction : sous condition d'obtention d'un diplôme, de nouveaux marchés etc. Si la condition n'est pas remplie, la promesse d'embauche devient caduque.
En cas de non-respect par l’employeur
Pour l’offre de contrat de travail, l’employeur peut se rétracter tant que le bénéficiaire ne l’a pas reçue pendant le délai d’acceptation. Si le candidat estime que la rétractation est abusive, il peut quand même tenter d’obtenir des dommages et intérêts en invoquant la responsabilité extra-contractuelle.
Pour la promesse unilatérale, la rétractation après l’expiration du délai fixé est assimilée à une rupture du contrat de travail et donc à un licenciement injustifié. À moins que l’employé n’engage une procédure de licenciement invoquant un motif légitime, le salarié pourra saisir le Conseil des Prud'hommes afin d'obtenir des dommages et intérêts, y compris l’indemnité compensatrice de préavis.
En cas de rétractation par le candidat
Le candidat peut aussi renoncer à signer une offre de contrat de travail comme une promesse d’embauche. En revanche, si le candidat, à la suite de la signature refuse de signer son contrat de travail, il pourra être poursuivi par l'employeur et lui verser des dommages et intérêts.
Makesense et la promesse d’embauche
Pour tout vous dire, chez makesense, on est plutôt contre la rédaction de ce genre de document. Pour nous la promesse d'embauche est comme un contrat de travail, elle contient les mêmes informations et nous prend autant de temps à réaliser. Dès qu’on a un.e nouveau.elle recruté.e, on rédige et lui on envoie rapidement son contrat de travail pour sécuriser tout le monde !
Gagnez du temps dans vos recrutements
Nous savons que votre temps est précieux. C'est pourquoi nous développons en permanence des fonctionnalités qui vous permettent de gérer efficacement vos recrutements.
Promesse d’embauche : le modèle ultime
Voici donc un modèle générique de promesse d’embauche qui reprend les différents points évoqués ci-dessus
[En-tête de l'entreprise]
[Nom de l'entreprise]
[Adresse de l'entreprise]
[Coordonnées de l'entreprise]
[Date]
Objet : Promesse d'embauche
Cher/Chère [Nom du candidat],
Nous avons le plaisir de vous informer que vous avez été retenu(e) pour le poste de [Intitulé du poste] au sein de notre entreprise [Nom de l'entreprise]. Votre profil et vos compétences correspondent parfaitement à nos besoins actuels, et nous sommes convaincus que vous apporterez une contribution précieuse à notre équipe.
Votre contrat débutera le [Date de début du contrat]. Vous serez employé(e) en [Type de contrat] et votre rémunération sera de [Salaire annuel ou mensuel brut]. Vous bénéficierez également de [Liste des avantages sociaux ou autres avantages].
Votre mission consistera à [Description des responsabilités et tâches liées au poste]. Vous serez rattaché(e) à [Nom du département ou de l'équipe], et vous travaillerez en étroite collaboration avec [Nom du supérieur hiérarchique ou des collègues].
Nous vous prions de bien vouloir nous confirmer votre acceptation de cette offre avant le [Date limite]. Nous restons à votre disposition pour toute question ou information supplémentaire.
Nous sommes impatients de vous accueillir au sein de notre équipe et nous vous adressons nos sincères félicitations pour votre réussite dans le processus de recrutement.
Cordialement,
[Nom de l'employeur]
[Titre de l'employeur]
[Nom du département ou de l'équipe]
[Téléphone de l'employeur]
[Adresse e-mail de l'employeur]
5 exemples de promesse d’embauche
Promesse d’embauche pour un stage dans une association
Cher/Chère [Nom du candidat],
Nous sommes heureux de vous informer que vous avez été sélectionné(e) pour effectuer un stage au sein de notre association dédiée à la protection de l'environnement. En tant que stagiaire, vous participerez à des missions variées, allant de la sensibilisation à la préservation de la biodiversité à la gestion de projets écologiques. Votre stage débutera le [date de début] pour une durée de six mois.
Nous vous prions de bien vouloir nous confirmer votre acceptation de cette offre avant le [date limite].
Cordialement,
[Nom de l'employeur]
Promesse d’embauche pour un CDI dans une startup à impact
Cher/Chère [Nom du candidat],
Nous avons le plaisir de vous proposer un poste de chargé(e) de projet au sein de notre startup spécialisée dans les solutions environnementales. Votre mission consistera à développer des solutions innovantes pour promouvoir l'économie circulaire et réduire notre empreinte carbone. Votre contrat débutera le [date de début] en CDI à temps plein.
Nous vous prions de bien vouloir nous confirmer votre acceptation de cette offre avant le [date limite].
Dans l'attente de votre réponse, nous vous adressons nos salutations les plus cordiales.
[Nom de l'employeur]
Promesse d’embauche pour un CDI en RSE dans une entreprise
Cher/Chère [Nom du candidat],
Nous sommes ravis de vous annoncer que vous avez été retenu(e) pour le poste de responsable RSE au sein de notre entreprise engagée dans la transition écologique. En tant que responsable RSE, vous serez chargé(e) de mettre en place notre politique de responsabilité sociale et environnementale, ainsi que de coordonner nos actions en faveur du développement durable. Votre contrat débutera le [date de début] en CDI à temps plein.
Nous vous prions de bien vouloir nous faire part de votre réponse avant le [date limite].
Nous sommes impatients de vous accueillir au sein de notre équipe et de travailler ensemble pour un avenir plus durable.
Cordialement,
[Nom de l'employeur]
Promesse pour un apprentissage dans une entreprise éco-responsable
Cher/Chère [Nom du candidat],
Nous avons le plaisir de vous informer que vous avez été sélectionné(e) pour suivre un apprentissage au sein de notre entreprise éco-responsable. En tant qu'apprenti(e), vous bénéficierez d'une formation pratique axée sur les énergies renouvelables et la gestion durable des ressources. Votre contrat débutera le [date de début] pour une durée de [durée de l'apprentissage].
Nous vous prions de bien vouloir nous confirmer votre acceptation de cette offre avant le [date limite].
Dans l'attente de votre réponse, nous vous adressons nos meilleures salutations.
[Nom de l'employeur]
Promesse pour un CDI dans une administration publique
Cher/Chère [Nom du candidat],
Nous sommes heureux de vous proposer un poste de technicien(ne) environnement au sein de notre collectivité territoriale. En tant que technicien(ne) environnement, vous serez chargé(e) de contribuer à la préservation des espaces naturels et à la gestion des déchets. Votre contrat débutera le [date de début] en CDI à temps plein.
Nous vous prions de bien vouloir nous confirmer votre acceptation de cette offre avant le [date limite].
Nous sommes impatients de vous accueillir au sein de notre équipe et de collaborer avec vous pour un environnement plus sain.
Cordialement,
[Nom de l'employeur]
Quelle est l’importance d’une promesse d’embauche ?
Optimiser votre promesse d'embauche pour le recrutement
Pour optimiser le processus de recrutement et garantir un engagement clair entre l'employeur et le candidat, il est crucial de rédiger une promesse d'embauche précise. Ce document de travail définit non seulement les conditions de l'emploi, mais aussi les valeurs que l'entreprise souhaite véhiculer. Que ce soit pour un CDI, un CDD ou une période d'essai, une promesse bien rédigée permet d'éviter les malentendus futurs et de sécuriser la relation contractuelle.
Rédaction et signature de la promesse d'embauche
Lors de la rédaction de la promesse d'embauche, il est important d'inclure tous les éléments essentiels tels que la durée du contrat, le lieu de travail, et les coordonnées de l'employeur et du candidat. Une fois le document finalisé, il doit être signé par les deux parties pour prendre effet. En cas de rupture de promesse, l'employeur peut être tenu de verser des dommages-intérêts au candidat. Une bonne pratique consiste à utiliser des modèles téléchargeables pour s'assurer que tous les aspects juridiques sont couverts.
Pas encore inscrit sur jobs_that_makesense?
👉 Créez votre espace recruteur
Pour aller plus loin
👇 Découvrez nos derniers livres blancs
Les salaires dans l'ESS & l'impact en 2024
Découvrez notre baromètre des salaires par secteur, métier, type de poste, type de structure,...
