Vos principales missions :
1 – Préparer, organiser et garantir le bon fonctionnement des instances
En lien étroit avec la Chargée de gestion administrative et institutionnelle, vous préparez, organisez et sécurisez le fonctionnement des instances du syndicat (bureau et comité syndical), de la préparation des séances jusqu'à la diffusion des actes.
- Organiser la tenue des assemblées délibérantes et des bureaux syndicaux ; coordonner la production des ordres du jour et la constitution des dossiers.
- Veiller à la cohérence et à la sécurité juridique des dossiers soumis à délibération, dans le respect des règles applicables aux assemblées.
- Editer et/ou valider les comptes rendus (délibérations et décisions), et en garantir la diffusion dans les délais impartis.
- Piloter les indicateurs de suivi de cette activité et en assurer le reporting auprès de la direction.
2 – Conseiller, élaborer et sécuriser l’action juridique du syndicat
Vous accompagnez les élus, la direction et les services par votre expertise juridique, en sécurisant les actes et en anticipant les risques liés à l'activité du syndicat.
- Conseiller les services et les élus, les alerter sur les risques juridiques et adapter vos analyses et production à chaque interlocuteur selon les enjeux.
- Rédiger et expertiser les actes, notes d'analyse juridique et contrats complexes, et effectuer le contrôle préalable de la validité juridique de ces dernier avant signature.
- Structurer le dispositif de traitement des demandes de conseil et développer des partenariats avec les professionnels du droit.
- Effectuer une veille juridique et stratégique continue, pour anticiper les évolutions de votre domaine.
3 – Gérer les précontentieux et contentieux
Vous gérez les procédures précontentieuses et contentieuses dans des domaines de droit variés, de l'analyse du litige jusqu'à la représentation en justice, en lien avec les services concernés et les cabinets d'avocats.
- Analyser la nature et les enjeux de chaque litige, en lien avec les services concernés.
- Définir la stratégie contentieuse et rédiger les écritures, en coordination avec les cabinets d'avocats, le cas échéant.
- Représenter le syndicat en justice et assurer le suivi des décisions rendues.
Piloter les indicateurs et en assurer le suivi auprès de la direction.
