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Description de l'employeur
La direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique assure une mission transversale d’expertise juridique auprès des directions métiers et cabinets ministériels. Elle veille à la qualité et à la sécurité juridiques des textes produits et prend en charge le contentieux de niveau central.
La DAJ est structurée en trois sous-directions, dont celle des affaires juridiques de l’énergie et des transports. Cette dernière comprend quatre bureaux, parmi lesquels figure le bureau des affaires juridiques de l’énergie.
Composé d’une cheffe, d’une adjointe et de quatre chargés d’études juridiques, ce bureau est compétent pour l’ensemble des questions juridiques liées à l’énergie. Il intervient notamment au soutien de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) sur les thématiques suivantes :
- énergies renouvelables : définition des objectifs de développement, dispositifs de soutien, autorisations d’exploiter, régimes de concession ;
- nucléaire : installations nucléaires de base, gestion des déchets radioactifs ;
- mines énergétiques et hydrocarbures : délivrance de permis de recherche, autorisations d’exploiter, concessions minières ;
- certificats d’économies d’énergie (CEE) : détermination des obligations, décisions de rejet ou de retrait, sanctions administratives.
Description du poste
En intégrant le bureau des affaires juridiques de l’énergie, vous participerez à la sécurisation juridique des décisions des ministres et de leur administration sur des dossiers à forts enjeux juridiques, politiques et économiques.
Sous la supervision de la cheffe de bureau et de son adjointe, vos missions consisteront notamment à :
- effectuer des recherches juridiques et documentaires ;
- rédiger des notes d’analyse juridique ;
- et contribuer à la rédaction de projets d’avis juridiques ou de mémoires contentieux.
Vous serez pleinement intégré(e) aux travaux quotidiens du bureau et bénéficierez d’un encadrement formateur. Vous pourrez également être associé(e) à la préparation et au suivi des audiences devant les juridictions administratives.
