Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche

Le bureau des affaires juridiques de l'énergie du MTE traite de l'ensemble du droit de l'énergie (énergies renouvelables, nucléaire, mines et hydrocarbures, CEE, etc.)

  • 1 Parv. de la Défense, 92800 Puteaux, France
  • Institution publique

💡 Service Public ou d’utilité publique

Cette structure est publique (collectivité territoriale, agence d’Etat, ministère, …) ou sa mission est d’intérêt général : énergie, gestion de l’eau et des déchets.

Mesure d'impact
Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche n'a pas encore transmis de mesure d'impact
Labels et certifications
Cette structure n'a pas souhaité nous communiquer les labels ou certifications qu'elle a pu obtenir.
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