Au 1er août 2022, l’augmentation du smic dans un contexte d’inflation entraîne une hausse du salaire minimum légal en alternance. Alors, on vous l’accorde, il n’est pas toujours évident de suivre les réglementations du côté des grilles de salaires, d’autant plus qu’il existe des particularités par tranche d’âge, en fonction du diplôme et du type de contrat d'alternance. Quels sont les minima légaux actuels ? Comment sont-ils calculés ? Recruteur.se ou tuteur.ice, on vous donne ici tous les détails à connaître pour vous positionner avant de signer un contrat d’apprentissage.
Comment est calculé le salaire d’un apprenti ?
En embauchant un apprenti, vous vous engagez à lui assurer une formation professionnelle, dispensée à la fois par votre organisation et une filière d’apprentissage ou un centre de formation d’apprentis et à lui verser un salaire (du début à la fin de contrat). Vous avez le choix entre un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Pour le contrat d’apprentissage
Le calcul du salaire est basé sur le montant du smic mensuel brut ou sur le salaire minimum conventionnel prévu par la convention collective de votre organisation. Il varie ensuite selon :
- l’âge de l’alternant.e
- son diplôme / niveau d’études
- le nombre d'années d’exécution du contrat
Si l’apprenti partage son temps de travail entre plusieurs employeurs, le taux de rémunération est calculé selon le nombre d’heures réalisées dans votre entreprise. Concernant les heures supplémentaires, les procédures de rémunération sont les mêmes que celles appliquées aux travailleurs de l’entreprise.
Salaire du contrat d'apprentissage en 2023 (brut mensuel minimum)
En 2023, voici les bases de salaire minimum mensuel pour la rémunération d’un apprenti en contrat d'alternance dans le secteur privé
| Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | Plus de 25 ans | |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année d’alternance | 461,52€ (27% du SMIC) | 734,99€ (43% du SMIC) | 905,92€ (53% du SMIC) | 1709,28€ (100% du SMIC) |
| 2ème année d’alternance | 666,62€ (39% du SMIC) | 871,73€ (51% du SMIC) | 1042,66€ (61% du SMIC) | 1709,28€ (100% du SMIC) |
| 3ème année d’alternance | 940,10€ (57% du SMIC) | 1145,22€ (67% du SMIC) | 1333,24€ (78% du SMIC) | 1709,28€ (100% du SMIC) |
* en pourcentage basé sur la valeur du smic ou sur le salaire minimum conventionnel (SMC) si existant.
Pour le contrat de professionnalisation
Comme pour le contrat d’apprentissage, le salaire d’un contrat de professionnalisation est calculé en pourcentage du smic. Il diffère cette fois selon 2 paramètres :
- l’âge de l’apprenti
- son niveau de qualification (diplôme inférieur au bac ou niveau équivalent ou supérieur au bac pro).
Salaire du contrat de professionnalisation en 2023 (brut mensuel minimum)
Depuis janvier 2023, pour chaque nouveau contrat de professionnalisation, la revalorisation du smic a également entraîné une augmentation de salaire.
Voici le montant mensuel minimum légal par âge et niveau d’études
| Moins de 21 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
|---|---|---|---|
| Diplôme inférieur au bac (ou niveau IV) | 940,10€ (55% du SMIC) | 1196,50€ (70% du SMIC) | 1709,28€ (100% du SMIC) |
| Diplôme supèrieur ou égal au bac | 1111,03€ (65% du SMIC) | 1367,42€ (80% du SMIC) | 1709,28€ (100% du SMIC) |
* en pourcentage basé sur la valeur du smic ou sur le salaire minimum conventionnel (SMC) si existant.
Au-delà du minimum légal…
⚠️Proposer des rémunérations plus avantageuses que les minima légaux n’est bien sûr pas interdit. Libre à vous de fixer votre propre grille de salaire pour les alternant·e·s en contrats d'apprentissage ou de professionnalisation !
Avantages en nature
Si vous proposez des avantages en nature (logement, nourriture), vous pouvez aussi prévoir des retenues sur la rémunération de vos apprentis en contrepartie de ces avantages, tant qu’ils sont inscrits dans le contrat et dans la limite de 75% du salaire minimum.
La majoration du salaire de l’apprenti
- En cas de changement de tranche d’âge
Quand votre alternant.e change de tranche d’âge (18,21 ans ou 26 ans) en cours d'année, l’évolution du salaire intervient obligatoirement le premier jour du mois qui suit son anniversaire (par exemple : pour un apprenti né le 13 avril, le salaire changera le 01 mai suivant). - En cas de durée de formation réduite
Parfois, l’expérience professionnelle en apprentissage est inférieure à celle d’un cycle de formation habituel. Selon l’article D.6222-28-1 du code du travail, ça n’a pas d’impact sur l’évaluation du salaire. Par exemple, un apprenti en Master 2 sera rémunéré sur la base d’une 2ème année d'exécution du contrat. - En cas de succession de contrats d’apprentissage
En cas de succession de plusieurs contrats d’apprentissage par un.e apprenti.e, sa rémunération doit au minimum être égale au dernier salaire perçu la dernière année de son précédent contrat, lorsque celui-ci a conduit à l’obtention du titre ou diplôme préparé.
Et l’article D6222-30 du Code du Travail, précise qu’en cas de succession de contrats, le pourcentage de rémunération - basé sur le SMIC ou le salaire minimum conventionnel - de l’apprenti est majorée de 15 points dans le cas où ces 3 conditions sont remplies :
—> La durée du contrat d’apprentissage est inférieure ou égale à 1 an
—> L’apprenti prépare un diplôme ou titre de même niveau qu’un diplôme ou titre obtenu précédemment
—> La qualification professionnelle recherchée est directement en rapport avec celle résultant du diplôme ou titre précédemment obtenu
Charges sociales et cotisations pour l’alternance
Depuis le 1 er janvier 2019, les exonérations de charges sociales patronales et salariales des contrats de professionnalisation et les cotisations patronales des contrats d’apprentissage ont été supprimées.
Le contrat d’apprentissage garde une exonération totale des cotisations salariales pour la part de la rémunération n’excédant pas 79% du Smic. Au-delà, la part de salaire reste soumise à cotisations sur la base du montant réel de la rémunération.
Pour le reste, les deux contrats bénéficient maintenant du dispositif applicable à tout contrat de travail de réduction générale renforcée des cotisations sociales.
Quelques cas particuliers !
- Les apprentis dans le secteur public non industriel et commercial peuvent bénéficier d’une majoration si :
- l’apprenti est en préparation du diplôme de niveau IV : 10% de majoration
- l’apprenti est en train de préparer un diplôme de niveau III : 20% de majoration
- Les apprentis mineurs, doivent recevoir de l’employeur au minimum un quart de leur salaire sur leur compte bancaire.
- Un apprenti reconnu travailleur handicapé, peut réaliser une année supplémentaire en alternance et le salaire est alors majoré de 15%.
Les dates de démarrage d'un contrat d’apprentissage
90% des contrats d'apprentissage démarrent en septembre
Les aides financières pour alternances
Pour les contrats en apprentissage et de professionnalisation
⚠️ Jusqu’au 31 décembre 2022, dans le cadre du plan “1 jeune, 1 solution”, le gouvernement à mis en place une aide au recrutement des apprentis de moins de 30 ans, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises !
Le montant des indemnités ?
- 5 000 euros maximum pour les jeunes de moins de 18 ans
- 8 000 euros maximum pour un apprenti majeur
Pour les contrats de professionnalisation uniquement
Il existe aussi d’autres aides à l’embauche :
- des demandeurs d'emploi de 30 ans et plus
- des personnes handicapées
- des contrats en parcours d’insertion IAE, signés à partir du 1er janvier 2021
- des chômeurs longues durées
Pour aller plus loin
👉10 astuces pour recruter efficacement ?
👉Le guide complet pour bien recruter dans l’impact