Les missions
Aux côtés de la Directrice juridique, le/la Juriste participera à l’ensemble des activités du département, notamment :
1. Droit des sociétés
- Préparation et suivi des instances de gouvernance (assemblées générales, comités stratégiques, comités d’audit, etc.) ;
- Suivi juridique des filiales (en France et à l’étranger) ;
- Contribution à des opérations de haut de bilan (levées de fonds, réorganisations, acquisitions, opérations intragroupe) ;
- Supervision du secrétariat juridique (tenue des registres sociaux…) et des formalités légales afférentes
2. Droit des contrats
- Rédaction, revue et négociation de contrats commerciaux, prestations de services, partenariats, contrats IT et accords internationaux ;
- Accompagnement juridique du déploiement d’activités en Afrique (contrats de distribution, partenariats institutionnels, formation, franchise) ;
- Mise à jour et harmonisation des modèles contractuels dans une logique de conformité et de simplification.
3. Autres missions
- Conseil et accompagnement des équipes opérationnelles sur l’ensemble des problématiques juridiques (hors droit social).
- Droit immobilier : baux commerciaux, conventions d’occupation précaire, etc.
- Conformité au RGPD (mise à jour du registre des traitements et la vérification de la conformité des nouveaux projets et outils, revue des clauses de protection des données dans les contrats de prestation et de sous-traitance, suivi des sous-traitants, participation à la gestion des incidents éventuels et au reporting au DPO)
- Soutien juridique aux entités non lucratives (Simplon Foundation, Simplon.asso).
- Suivi pré-contentieux/contentieux et supervision des relations avec les conseils externes si nécessaire
- Veille réglementaire dans les domaines de la formation professionnelle, conformité ESUS, RSE, RGPD, etc.
