France Travail
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de Loire-Atlantique recherche un(e) chargé(e) d'appui juridique et administratif - police de l'eau et assainissement.
Le service eau et environnement de la DDTM 44 met en œuvre les politiques et polices liées à l'eau et aux milieux aquatiques, à la biodiversité (chasse, pêche.) et au cadre de vie (énergie renouvelables.). Le service est structuré autour de cinq bureaux :
- agriculture - assainissement,
- eau et milieux aquatiques,
- biodiversité,
- stratégie,
- coordination et cadre de vie. Le poste à pourvoir est pour le bureau agriculture-assainissement (AA).
Sur 310 systèmes d'assainissement (SA), 57 ont été évalués comme non conformes en 2024. La Loire-Atlantique est très en retard par rapport aux autres départements interrogés en termes de suites données aux non-conformités relevées sur les systèmes d'assainissement de son territoire. Une stratégie est en cours de mise en place pour accélérer le retour à la conformité des SA de la Loire-Atlantique avec grands objectifs :
- définir les suites apportées par le service en charge de la police de l'eau à un constat de non-conformité d'un système d'assainissement ;
- encadrer les conséquences de la non-conformité des systèmes d'assainissement sur l'extension de l'urbanisation et les décisions liées à l'urbanisme.
Le poste proposé s'inscrit dans ces deux objectifs :
- aider à la mise en place d'outils pour l'application des suites et l'encadrement réglementaires des systèmes d'assainissement,
- participer au travail sur l'articulation entre assainissement et urbanisme, notamment pour Nantes Métropole (« Syam 2040 »).
Activités principales du poste :
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Aide à la mise en place d'outils pour l'application des suites et l'encadrement réglementaires des systèmes d'assainissement :
- rédaction de documents-types pour les suites (arrêté préfectoral de mise en demeure, d'astreinte journalière.),
- modèle d'arrêté préfectoral encadrant le fonctionnement des systèmes d'assainissement,
- outil de suivi des plans d'actions.
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Participation au travail sur l'articulation entre assainissement et urbanisme, notamment pour Nantes Métropole (« Syam 2040 »).
- veille juridique,
- participation à la rédaction de note d'enjeu ou de synthèse.
Compétences nécessaires : Compétences techniques :
- droit de l'environnement ou droit administratif
- rédaction d'arrêtés préfectoraux
- rédaction de notes
Compétences transversales :
- Qualités rédactionnelles et capacités d'analyse et de synthèse
- Sens de l'organisation
Compétences relationnelles :
- Aptitude au travail en équipe
- Aptitude à la communication et à l'écoute
- Faire preuve de discrétion et de réserve professionnelle, en interne et en externe
Le poste étant catégorie B, un diplôme de niveau 4 (BAC, BP) est exigé.
Salaire: Mensuel de 2300.0 Euros sur 12.0 mois
