Médecins Sans Frontières, association médicale humanitaire internationale créée en 1971, apporte une assistance médicale à des populations dont la vie est menacée : principalement en cas de conflits armés, mais aussi d'épidémies, de pandémies, de catastrophes naturelles ou encore d'exclusion des soins.
Suite à un surcroit de travail dans les domaines de l’innovation et de l’activité des Centrales d’achat, nous recherchons un.e : Juriste droits des Affaires - Achats et innovation.
Contexte
Les opérations de MSF sont gérées par 6 Centre Opérationnels basées à Paris, Barcelone, Bruxelles, Amsterdam, Genève et Abidjan réunies au sein d’un mouvement international (Mouvement MSF) regroupant en tout 24 associations.
Le Département Juridique Intersection est actuellement le seul département intersection du Mouvement MSF ; ses membres sont basés dans les différents Centres Opérationnels.
Il a pour mission d’apporter un support et des analyses juridiques au Mouvement MSF et aux différents Centres opérationnels, sections, satellites et bureaux et MSF International.
Mission
Au sein du Département Juridique Intersection de MSF, sous la responsabilité et la supervision de la Responsable adjointe (HQ et support indirect) du Pôle Cadre légal et administratif des missions (Unité 4), et sous la supervision technique du Data & Innovation Manager du pôle Recherche médicale, Innovation et Data (Unité 6), le/la titulaire du poste a pour mission principale d’apporter conseil et support juridique, principalement en matière de droit des affaires et de droit commercial, aux activités d’achat des centrales d’achat de MSF ainsi qu’aux projets de recherche médical, d’innovation et de santé numérique portés par MSF.
Il/elle assure la coordination et la mise en cohérence du cadre juridique de l’ensemble de ces différents domaines d’activités, et participe à l’élaboration des politiques juridiques relatives à ces domaines.
Le poste implique une étroite collaboration avec les autres juristes du Département Juridique Intersection, les centrales d’achat de MSF ainsi que les différentes équipes impliquées sur les activités et projets concernés (ces équipes peuvent être basées au siège d’une des sections du mouvement, chez MSF International et/ou sur le terrain).
Ce poste peut impliquer des déplacements ponctuels au sein des différentes entités MSF en Europe et occasionnellement sur le terrain.
Principales responsabilités
Sous la responsabilité hiérarchique du·de la Directeur·rice Juridique et/ou d’un·e Responsable de pôle/domaine :
Approvisionnement :
- Soutien juridique aux trois centrales d’achat de MSF basées en Europe (Bordeaux, Bruxelles et Amsterdam), principalement en droit commercial
- Négociation, rédaction et revue des contrats d’achat (principalement de médicaments et de matériel médical)
- Identification et gestion de risques associés aux activités des centrales d’achat d’MSF
- Conseil et gestion des contraintes juridiques liées aux sanctions internationales, contrôle des exportations et autres restrictions réglementaires (lois anti-terrorisme, contre le blanchiment d’argent et la corruption etc. ) ayant une incidence sur les opérations d’approvisionnement des centrales d’achat de MSF
- Gestion de précontentieux et contentieux avec les fournisseurs et prestataires
Règlementation et responsabilité pharmaceutique :
- Soutien juridique sur les questions liées à la responsabilité de MSF dans le cadre de l’approvisionnement, la livraison, le stockage et l’administration de produits médicaux
- Conseils juridiques sur l’interprétation des lois et standards applicables aux activités pharmaceutiques
Recherche Médicale, Innovation et Santé Numérique :
- Soutien juridique sur les aspects commerciaux uniquement des projets de recherche ou d’innovation médicale et de sante numérique (développement de nouveaux outils de santé numérique adaptés aux besoins humanitaires, usage compassionnel ou d’urgence de produits médicaux, industrialisation et production de produits innovants etc.) portés par le Mouvement MSF
- Soutien juridique aux autres projets d’innovation portés par le Mouvement MSF qui ne relèvent pas de la recherche ou de l’innovation médicale
- Négociation, rédaction et revue de contrats commerciaux divers liés aux projets de recherche médicale, d’innovation et de santé numérique du Mouvement MSF (contrats de financement, d’approvisionnement, accord de consortium etc.)
- Coordination avec les responsables des projets ainsi que les autres juristes de l’Unité 6 travaillant sur ces projets, sous la supervision technique de la data & innovation manager de l’unité.
- Gestion et optimisation du recours aux avocats (payants ou pro-bono)
Formation :
- Développement et mise à jour de contenu de formation liée à ses activités
- Animation des modules de formation des équipes opérationnelles
- Mise en place, adaptation et diffusion de modèles de contrat, guides pratiques, notes juridiques et fiches sur tous sujets relevant de ses activités, dans le but d’autonomiser les équipes opérationnelles sur la gestion des risques juridiques
Dossiers ad hoc :
- Soutien à la Responsable de pôle adjointe sur des dossiers ad-hoc sur des questions de droit des affaires n’entrant pas dans les responsabilités du poste (en fonction de la charge de travail)
