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Médecins Sans Frontières, association médicale humanitaire internationale créée en 1971, apporte une assistance médicale à des populations dont la vie est menacée : principalement en cas de conflits armés, mais aussi d'épidémies, de pandémies, de catastrophes naturelles ou encore d'exclusion des soins.
Ce poste est ouvert dans le cadre d’un besoin temporaire de renforcement juridique sur notre projet en RDC.
Contexte
Les 6 Sections MSF sont présentes en RDC depuis des décennies, avec des projets réguliers et des déploiements d’équipes d’urgence. Alors que la majorité des opérations de MSF se trouve dans des régions rurales et dans l’est du pays, il est souvent difficile pour les équipes coordinations de présenter leurs activités à la capitale de manière adéquate. Ainsi, le BALI (« Bureau Administratif et de Liaison Intersection ») s’est développé avec l’objectif d’apporter un support et de représenter les 6 Sections auprès des différentes administrations et Ministères, ainsi qu’auprès des instances internationales et des délégations diplomatiques.
Le support apporté par le BALI aux équipes opérationnelles inclut un service de support juridique (conseil et contentieux), par un·e Conseiller·e Juridique Intersection depuis 2010, avec l’appui de 2 juristes nationaux, regroupés au sein de la Cellule Juridique du BALI ( CJB ).
À ce jour, le BALI est composé de :
- Le Représentant Pays ;
- Trois postes juridiques au sein de la CJB ;
- Le Bureau du Protocole, composé d’un·e Cheffe du Bureau du Protocole, d’un·e Gestionnaire du Protocole et d’un·e Agent·e de Liaison.
L’objective général de la CJB est la centralisation des problématiques juridiques, la mutualisation des ressources et l’harmonisation des conseils apportés aux différentes Sections.
Vos principales responsabilités
Plus précisément, avec le support du département juridique intersection (Intersectional Legal Department ou « ILD »), le rôle du/de la Conseiller·ère Juridique est le suivant :
- Fournir des conseils juridiques cohérents et des recommandations à toutes les missions, y compris dans le cadre de contentieux relatifs aux ressources humaines, aux finances et aux dossiers administratifs, en lien avec l’ILD et les avocats externes locaux ;
- Assurer la cohérence des réponses juridiques données aux différentes Sections de MSF en RDC, en collaboration avec l’ILD ;
- Développer et maintenir un système centralisé de collecte, de gestion et d’archivage des problématiques juridiques récurrentes rencontrées lors des missions ;
- Développer et maintenir un bon niveau de communication et de collaboration au sein de l’ILD afin d’assurer que les dossiers soient traités de manière centralisée, efficace et cohérente et que l’information circule avec fluidité entre les juristes terrain et les juristes du siège (dit « HQ ») des différentes Sections.
- Assurer une veille juridique et fiscale des textes réglementaires, au niveau national et provincial, en collaboration avec le Bureau du Protocole lorsque cela est pertinent ;
- Renforcer les compétences des équipes (logistique, finances, ressources humaines) via l’organisation de sessions de formation et la rédaction de notes juridiques.
- Assurer le support juridique en cas de difficultés / contraintes administratives, tant provinciales qu’au niveau central, avec un travail intersection, en collaboration étroite avec le Représentant pays et l’ILD.
- Manager et organiser la CJI, en apportant un soutien technique et un encadrement fonctionnel aux juristes nationaux.
- Développer et maintenir un réseau juridique solide, incluant les principaux acteurs juridiques : autres ONGs, avocats, magistrats, ministère de la Justice, etc.
- Gérer le pool des avocats externes (identification, contractualisation, suivi et capitalisation).
