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Description de la mission
Sous l'autorité de la Directrice Générale, vous accompagnerez des exploitations agricoles sous l'angle réglementaire et juridique social :
Dispenser des conseils auprès des agriculteurs sur des questions de droit rural (statut du fermage, les relations de voisinage, les servitudes, etc.) sous la forme d'une permanence téléphonique et/ou physique avec mise en place de prestations payantes.
Rédiger, Concevoir et animer des sessions de formation
(Droits et devoirs liés au foncier agricole, bases du code rural, etc.).
Réaliser de la veille juridique et réglementaire sur tout sujet d'actualité juridique et projets de loi agricole et vulgariser ces informations pour diffusion interne et/ou externe.
Accompagner le réseau des conseillers d'entreprise de la Chambre d'agriculture, rédaction de note synthétique, accompagnement des conseillers chez les exploitants agricoles.
Appui juridique au fonctionnement institutionnel de la Chambre d'agriculture.
Assurer le rôle de référent à la protection des données.
Par ailleurs, vous pourrez assurer des missions de premiers contacts et de redirection vers les ressources externes pouvant aider les
agriculteurs sur les sujets suivants :
Recours PAC,
Litiges avec l'administration,
PV sur l'eau,
Procédures juridiques liées aux entreprises agricoles.
Pour assurer vos missions de redirection vers les conseils pouvant aider les agriculteurs, vous devrez répertorier et développer le réseau des
conseils externes :
Répertorier les appuis juridiques (cabinets de juristes, avocats, conseils.) avec lesquels les conseillers de la Chambre
d'agriculture travaillent déjà,
Développer ce réseau de conseils selon les attentes des agriculteurs, des élus et des conseillers de la Chambre
d'agriculture.
Profil recherché
Compétences:
droit rural procédures juridiques agricoles
outils informatiques
rédactionnelles
Expérience: 5 An(s) - sur poste similaire
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
Soutenir les agriculteurs par le conseil, la formation et la veille, en favorisant des pratiques durables et en développant l'emploi rural.
💡
Plus d'informations
Entre 50 et 250 salariés
Mesure d'impact
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE n'a pas encore transmis de mesure d'impact
Labels et certifications
Cette structure n'a pas souhaité nous communiquer les labels ou certifications qu'elle a pu obtenir.
En savoir plus sur la structure
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
Soutenir les agriculteurs par le conseil, la formation et la veille, en favorisant des pratiques durables et en développant l'emploi rural.
💡
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Entre 50 et 250 salariés
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