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Médecins Sans Frontières, association médicale humanitaire internationale créée en 1971, apporte une assistance médicale à des populations dont la vie est menacée : principalement en cas de conflits armés, mais aussi d'épidémies, de pandémies, de catastrophes naturelles ou encore d'exclusion des soins.
Sous la responsabilité de la Responsable des libéralités, le·la chargé·e des libéralités assure de manière autonome la gestion administrative et juridique des dossiers de legs, donations et assurances-vie qui lui sont confiés, conformément aux cadres interne et externe définis.
Missions
Gérer les libéralités qui lui sont confiées :
- S’assurer de la correcte réalisation des libéralités sur le plan juridique, de l’exhaustivité des étapes et pièces administratives du dossier et de leur pertinence par rapport aux décisions à prendre.
- S’assurer de la correcte application des procédures internes à l’association
- Participer à l’analyse du patrimoine successoral
- Constituer les dossiers d’acceptation /renonciation des legs et rédiger les délibérations adéquates sous la supervision du responsable libéralités
- Gérer les biens immobiliers et mobiliers légués à l’association et leur cession aux conditions les plus favorables pour l’association
- Superviser la réalisation des inventaires
- Représenter l’association dans les actes liés à la gestion des libéralités en vertu de la délégation de pouvoir du·de la responsable libéralités
- Coordonner l’activité des différents intervenant·es et prestataires impliqué·es dans les dossiers (notaires, commissaires-priseur·ses, préfecture, agent·es immobiliers...) et participer aux négociations (frais de mandat, etc)
- Gérer les interactions avec les colégataires (associations ou héritier·ères)
- Solliciter le support éventuel d’expert·es pour traiter des sujets complexes (fiscaliste, avocat·e étranger·ère, huissier·ère…).
- Participer à la construction des objectifs du service en accord avec le·la Responsable libéralités
Apporter un support juridique au département collecte :
- Apporter son expertise au département collecte dans le but de répondre aux questions techniques des testateurs qu’iel est amené·e à rencontrer
- Collaborer aux opérations de sensibilisation à l’occasion desquelles sont dispensés des conseils d’ordre technique et juridique organisés par la collecte
Administrer les données des legs dans les outils de gestion :
- Maintenir une information exhaustive et correcte dans les outils
- Participer à l’évaluation, au suivi et à la révision périodique du budget des libéralités
- Réaliser un reporting régulier de son activité auprès du·de la Responsable des libéralités
