France Travail
Membre de la communauté de commune du Grand Ouest Toulousain, la commune recrute un chargé d'urbanisme H/F afin d'accompagner ses projets structurants et de garantir la qualité de son développement urbain, sous l'autorité du responsable du service urbanisme et cœur de ville.
- Service pré instruction o Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents o Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais o Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande o Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande o Enregistrer le dossier, établir le récépissé de dépôt de la demande o Instruction administrative et technique des dossiers o Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.) o Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande o Conduire des recherches techniques, juridiques, des vérifications administratives o Consulter les autres services/recueillir leurs avis o Rédiger et envoyer les courriers o Conduire une analyse technique du dossier de demande et prendre en compte les avis émis par les services compétents o Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles o Préparer les actes juridiques de la notification liés à la demande d'urbanisme o Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction o Représenter l'administration dans les réunions ou groupes interinstitutionnels organisés au titre des procédures d'instruction o Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service o Notifier la décision au demandeur dans le cadre de l'instruction
- Suivi/gestion des dossiers o Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques, indicateurs de suivi o Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction o Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou dossier o Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités o Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions (CCID)
- Participation stratégique Cœur de Ville
o Structurer/planifier le programme d'actions
o Assurer la coordination des projets à forte complexité
o Animer la gouvernance : Comités de pilotage et Comités techniques o Rechercher et mobiliser des financements o Assurer le suivi financier, technique et opérationnel o Évaluer les actions et proposer des ajustements stratégiques - Articulation avec les documents d'urbanisme o Pilotage et suivi PLUI o Assurer le suivi opérationnel des documents réglementaires Participe aux réflexions stratégiques Veille à la cohérence entre documents d'urbanisme et projets communaux Propose des évolutions ou adaptations en fonction des enjeux du territoire
- Suivi des ERP o Réalisation des dossiers ERP et conformité règlementaire des bâtiments communaux o Assurer le suivi de la classification et de la reconnaissance des ERP communaux avec le responsable études et projets o Garantir la conformité réglementaire des bâtiments et participer activement aux activement aux commissions o Assurer le lien entre les projets de travaux, contraintes réglementaires ,autorisations administratives o Suivre les procédures liées aux ERP o Apporter un appui aux services et aux élus dans la prise en compte des obligations réglementaires o Participer à la sécurisation des projets d'investissement
Formation en urbanisme, aménagement du territoire ou équivalent Maitrise des fondamentaux du droit de l'urbanisme, des règles applicables au ERP Sens service public
