France Travail
SSous l'autorité du Directeur des Services Techniques, et dans le cadre du remplacement d'un agent absent, la commune recherche un(e) chargé(e) des affaires foncières afin d'assurer la continuité des dossiers de transactions immobilières en cours.
A ce titre, il (elle) aura pour missions :
Le candidat prendra en charge l'ensemble des procédures engagées jusqu'à leur signature définitive. Il sera notamment chargé de :
- Assurer le suivi administratif des acquisitions, cessions, échanges, constitutions de servitudes, régularisations ;
- Être l'interlocuteur privilégié des études notariales et des propriétaires fonciers ;
- Préparer les pièces nécessaires aux actes notariés et solliciter les avis requis (France Domaine, SAFER.) ;
- Suivre l'avancement des dossiers avec les services concernés ;
- Préparer les délibérations du Conseil municipal en lien avec les opérations foncières ;
- Contrôler les projets d'actes notariés ;
- Organiser les signatures des actes ;
- Assurer le suivi des paiements et encaissements liés aux transactions ;
- Mettre à jour les tableaux de suivi des opérations ;
Il participera également à :
- La rédaction des promesses de vente et protocoles lorsque nécessaire ;
- Le suivi des procédures de préemption ;
- Le suivi des procédures d'expropriation engagées ;
- Le traitement des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) ;
- La mise à jour du tableau des bilans, des acquisitions et cessions.
PROFIL RECHERCHE : Formation supérieure (Bac +3 à Bac +5) en droit immobilier, droit public, urbanisme ou affaires foncières ; ou expérience significative dans un poste similaire au sein d'une collectivité, d'une étude notariale ou d'un établissement public. Une connaissance des procédures des collectivités territoriales serait fortement appréciée.
COMPETENCES ATTENDUES :
Savoirs Droit immobilier ; Droit des collectivités territoriales ; Procédures notariales ; Domanialité publique ; Procédures foncières (acquisition, cession, servitudes, préemption) ; Maîtrise des outils et applications métiers : France Domaine, Géoportail de l'urbanisme, cadastre.gouv, Géofoncier, DVF ;
Savoir-faire Piloter plusieurs dossiers simultanément ; Travailler avec des études notariales ; Rédiger des actes administratifs et des délibérations ; Assurer un suivi rigoureux des échéances ; Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel).
Savoir-être Rigueur Autonomie Sens de l'organisation Qualités rédactionnelles Discrétion professionnelle Capacité à travailler en transversalité.
CADRE D'EMPLOI : CDD 2 mois - Possible reconduction
TEMPS DE TRAVAIL : Temps complet 35H
REMUNERATION : Statutaire + indemnité de résidence + régime indemnitaire
POSTE A POURVOIR DES QUE POSSIBLE DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 01.12.2026
Pour tout renseignement, contacter Mme DEPREZ Caroline DRH 04 50 91 03 80
