France Travail
HSA, opérateur global de l'habitat, recherche son/sa futur(e) Juriste immobilier pour sécuriser ses opérations de promotion sociale et d'accession. VEFA, BRS, actes notariés, montages juridiques...Rejoignez une équipe dynamique, pleine de projets et de sens, au service de l'habitat social sur le Pays basque et le sud des Landes.
Avec 8 500 logements répartis sur 61 communes du Pays Basque et du sud des Landes (Seignanx et Maremne Adour Côte Sud), Habitat Sud Atlantic, Office Public de l'Habitat est un acteur engagé et dynamique de l'habitat social sur son territoire. Aménageur, constructeur, bailleur social labellisé « Quali'Hlm » et « RSE », organisme foncier solidaire et promoteur social.
1- Missions Sous l'autorité de la responsable juridique immobilier, le/la juriste immobilier contribue à la production d'actes et participe à la sécurisation des opérations de promotions immobilières en lien étroit avec la direction développement et aménagement urbain et le service de la commercialisation accession. Il/elle participe par sa contribution opérationnelle à l'activité et aux résultats de la direction en termes de signatures d'actes, et donc de volumes de ventes en particulier.
2- Activités -Production de contrats -Rédiger les contrats de réservation des acquisitions en VEFA -Rédiger les contrats de réservations clients accession -Conseil et contrôle -Participer aux montages juridiques des opérations immobilières -Analyser et contrôler les actes notariés avant signature (y compris PUV, Bail à construction, Bail à réhabilitation, PUV, promesse d'achat, Bail opérateur, BRS client, actes de servitudes.) -Contrôle financier des frais d'actes. -Suivi des dossiers -Elaborer les demandes d'avis au service de France domaine et en assurer le suivi -Analyser les EDD (état descriptif de division) et RCP (règlement de copropriétés) pour la constitution des copropriétés et statuts ASL (patrimoine neuf ou ancien) -Préparer des dépôts de programmes immobiliers -Effectuer un suivi relationnel avec les notaires, géomètres, propriétaires et promoteurs Activités complémentaires -Assurer la gestion administrative générale du service : programmation des signatures, rédaction de courriers, gestion des bons de commandes, factures. -Alimenter les outils métiers mis en place pour ces activités -Rédiger divers contrats liés aux opérations immobilières : protocoles transactionnels, pactes de préférence, convention de cotitularité. -Assister la responsable et la suppléer en cas d'absence
3- Formation et expériences requises - qualités requises -Formation initiale : formation supérieure en droit immobilier / droit de la construction / droit de l'urbanisme -Expérience de 2 ans minimum dans un poste similaire - Expérience notariale ou de promotion immobilière appréciée -Expertise juridique en promotion immobilière -Aisance relationnelle et rédactionnelle -Rigueur, pragmatisme, réactivité -Autonomie et force de proposition -Capacité à collaborer et communiquer -Discrétion professionnelle
4- Condition de recrutement -Contrat à Durée Indéterminée de droit privé à temps complet, Bayonne -Classification des emplois des Offices Publics de l'Habitat : Maîtrise - classe 7, -A titre indicatif, salaire brut annuel : 33 K€ primes comprises (hors intéressement) -selon profil et expérience du candidat -Poste soumis au badgeage avec plages horaires obligatoires et variables
- Avantages sociaux : mutuelle prise en charge à 90 % par l'employeur, pour le salarié et ses enfants, prévoyance (incapacité - invalidité - décès) prise en charge 100 % par l'employeur, épargne salariale PEE-PERCOL abondée par l'employeur, intéressement, forfait mobilité, accord télétravail 2 jours hebdomadaires possibles, après 6 mois d'ancienneté
RECRUTEMENT A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2026
Lettre et CV à transmettre avant le vendredi 4 septembre 2026 par e-mail.
Salaire: Annuel de 33000.0 Euros sur 12 mois
