France Travail
Assurer la gestion des dossiers fonciers :
- prise en charge la phase préalable des dossiers fonciers analyse des diverses pièces (plan, cadastre, droit des sols), identification des procédures requises, conseil et choix de mise en œuvre (examen des caractéristiques réglementaires),
- analyse et instruction des dossiers relevant des diverses procédures d'acquisitions/cessions (amiable, droits de priorité, de retour, mise en demeure, expropriation .), de domanialité, de constitution de droits réels, d'urbanisme, en lien avec le chef de service,
- prise en charge de la phase préalable des dossiers fonciers et suivi jusqu'à l'achèvement du dossier en lien avec les personnes du service,
- analyse, gestion et suivi des dossiers de superposition et de transfert de domanialité (échanges avec les maisons techniques, communes, etc.),
- appui à la réalisation de diverses pièces administratives (convention de gestion, baux, procès verbaux de bornage, etc.) ou procédures (droits de retour, mise en demeure d'acquérir, etc.) ; pour l'ensemble de ces domaines d'activités l'agent pourrait être amené à intervenir dans le cadre de la mise à disposition à IT04.
Assurer la prise en charge des dossiers d'urbanisme réglementaire:
- réalisation de l'avis des Personnes Publiques Associées et des « porter à connaissance » de la collectivité en lien avec les différentes directions, suivi des procédures en lien avec le chef de service,
- gestion et suivi des emplacements réservés à solliciter et sollicités en lien avec les services routiers.
- tenue des tableaux de bord de suivi des opérations (foncières et urbanisme) et la boîte générique du service.
Salaire: Mensuel de 2189.0 Euros
