Un(e) Instructeur(trice) des autorisations d'Urbanisme (H/F) - 50 - COUTANCES

CC COUTANCES MER ET BOCAGE

France Travail
CDI
Localisation 50 - COUTANCES, France
De 0 à 3 année(s) d'exp.
Publiée le 13/03/2026
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Description de la mission

Placé(e) sous l'autorité de la directrice de l'urbanisme, encadré(e) par la responsable du service d'Application du Droit des Sols, vous aurez en charge les missions suivantes :

Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme :

  • Instruction technique et administrative complète et dématérialisée des autorisations d'urbanisme dans le respect des délais impartis, depuis leur dépôt à la préparation des propositions de décisions,
  • Suivi des saisies sur l'application métier, suivi PLAT'AU, renseignement des données SITADEL,
  • Rédaction des propositions d'arrêté adaptées et juridiquement sécurisées, des courriers liés aux dossiers traités et notes spécifiques,
  • Appréhension des projets sur le terrain.

Assister les élus et les techniciens dans l'application du droit des sols :

  • Accueil, information et accompagnement des pétitionnaires (analyse des avant-projets, .) dans la recherche de solutions adaptées en accord avec les communes.

Participer au suivi, à la mise en œuvre de la dématérialisation des actes d'urbanisme et à ses évolutions, au suivi des évolutions du logiciel, aux paramétrages des applications métier.

Participer à l'instruction des déclarations d'intention d'aliéner (DIA). Participer au suivi de l'élaboration des documents d'urbanisme et à leur future mise en œuvre.

Accompagner et sensibiliser les usagers et les élus dans la compréhension et l'appropriation des nouveaux documents approuvés :

  • Évolution des méthodes d'instruction avec les PLUi, le SCoT et l'évolution du cadre réglementaire,
  • Mission de communication et d'information du service, préparation et animation de réunions et évènements du réseau, production de supports pédagogiques ou de communication,
  • Veille réglementaire et partage.

Participer à la mission de conseil, de réseau et d'animation de partenariats du service, aux nouvelles missions selon les besoins du service, les demandes des communes et les évolutions réglementaires.

DIPLÔME REQUIS / EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

  • Formation dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, du droit public, de l'architecture, du paysage ou une expérience de 3 ans dans le domaine de l'instruction du droit des sols.

Profil recherché

Expérience: Débutant accepté

CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Gérer l'urbanisme et le droit des sols pour 49 communes, en guidant élus et habitants. Elle élabore des plans d'aménagement durables, intègre la transition écologique et facilite les démarches dématérialisées pour un territoire harmonieux.

Plus d'informations
Mesure d'impact
CC COUTANCES MER ET BOCAGE n'a pas encore transmis de mesure d'impact
Labels et certifications
Cette structure n'a pas souhaité nous communiquer les labels ou certifications qu'elle a pu obtenir.
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