Instructeur-trice des autorisations d'urbanisme (H/F) - 01 - BOURG-EN-BRESSE

CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

France Travail
CDD
Localisation 01 - BOURG-EN-BRESSE, France
De 1 à 5 année(s) d'exp.
Publiée le 03/04/2026
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Description de la mission

Grand Bourg Agglomération accompagne 74 communes et 140 000 habitants au quotidien à travers différentes thématiques : l'habitat et l'urbanisme, la culture, la petite enfance et la jeunesse, le sport et les loisirs, l'emploi et l'insertion, l'économie, le patrimoine, les transports et la mobilités, l'environnement, l'eau et l'assainissement. Dans le cadre du service apporté aux communes, la Direction des Autorisations d'Urbanisme est un centre instructeur mutualisé des autorisations d'urbanisme de tout premier plan dans le département de l'Ain : déployé sur 100 communes réparties sur 3 intercommunalités partenaires (Grand Bourg Agglomération, Communauté de Communes de la Veyle et Communauté de Communes de Bresse et Saône), il dispose de 2 pôles territorialisés d'instruction : l'un à Bourg-en-Bresse et l'autre à Montrevel-en-Bresse. La direction est composée d'un directeur, de 2 encadrantes de proximité (responsables de pôles), d'un pool assistance administrative (2 assistantes) et de 2 équipes d'instruction (15 agents). Missions : Sous la responsabilité hiérarchique de la responsable de pôle, vous serez chargé(e) d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme pour le compte des communes utilisatrices du service, au regard des règles d'occupation des sols (application du code de l'urbanisme et des documents d'urbanisme locaux), d'apporter appui et conseils aux élus des communes dans l'exercice de leur compétence en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme.

Vos missions principales consisteront à :

  • Instruire les demandes d'autorisation d'occupation des sols : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, etc.,
  • Assurer la gestion administrative et technique des demandes : consultations, synthèses des avis d'experts, vérification de la conformité réglementaire des demandes, rédaction des actes,
  • Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires, particuliers ou professionnels, notamment dans le cadre de permanences mensuelles assurées dans les territoires,
  • Conseiller, orienter et informer les élus des communes dans l'exercice de leur compétence de délivrance des autorisations d'urbanisme,
  • Assurer une veille juridique pour suivre la réglementation et la jurisprudence en droit de l'urbanisme. Profil du candidat :
  • Compétences techniques nécessaires (lecture de plans toutes échelles, réseaux divers, construction/bâtiment, etc.),
  • Pratique de l'instruction ou connaissance du Code de l'Urbanisme,
  • Notions concernant les réglementations connexes nécessaires à la pratique de l'instruction du droit des sols (Code Civil, Code de la Construction et de l'Habitation, Code de l'Environnement.),
  • Maîtrise des outils informatiques de bureautique (Word, Excel, Outlook et/ou suite OpenOffice) et éventuellement de gestion du droit des sols (NB : La pratique du logiciel métier Next'Ads serait un plus),
  • Qualités rédactionnelles
  • Qualités relationnelles, sens du contact et du service public, discrétion,
  • Pédagogie vis-à-vis du public et capacité à adapter son discours technique en fonction des interlocuteurs (pétitionnaires, professionnels, élus.),
  • Autonomie, sens de l'initiative et esprit de synthèse,
  • Respect des délais, capacité à gérer son temps et à travailler au sein d'une équipe d'instructeurs. Spécificités du poste : Poste à pourvoir dès le 1er octobre 2026

Temps complet :37h Possibilité de travailler sur 4,5 jours ou 5 jours hebdomadaires Télétravail possible. Lieu de travail : Bourg-en-Bresse (01000) ou Montrevel-en-Bresse (01340).

Rémunération statutaire

  • Régime indemnitaire
  • Avantages sociaux
  • CNAS
  • Titres restaurant
  • Prévoyance
  • Complémentaire santé Candidature :

Profil recherché

Compétences:

  • Collaborer avec des partenaires institutionnels

Expérience: 24 Mois

CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Administrer et développer durablement un territoire pour ses communes et 140 000 habitants, en intégrant transition écologique, urbanisme, services et gestion des ressources.

Plus d'informations
  • Entre 250 et 2000 salariés
Mesure d'impact
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE n'a pas encore transmis de mesure d'impact
Labels et certifications
Cette structure n'a pas souhaité nous communiquer les labels ou certifications qu'elle a pu obtenir.
En savoir plus sur la structure