✅ Pré-requis
Accessible à tous, sans niveau requis.
Règlement intérieur
Le règlement intérieur a été validé par le conseil d’administration du 22 septembre 2021.
Préambule
L’École de la deuxième chance est un organisme de formation qui propose aux jeunes de 16 à 25 ans un accompagnement personnalisé vers l’insertion sociale, citoyenne et professionnelle.
Ce règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et R 6352-1 du Code du travail. Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que les modalités de représentation des stagiaires.
Les règles de civisme et de savoir-vivre sont applicables à tous les stagiaires de l’École de la deuxième chance.
Article 1 : Champ d’application
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation mise en œuvre par l’École de la deuxième chance.
Chaque stagiaire est réputé accepter les termes du présent règlement lorsqu’il suit une action de formation de l’École de la deuxième chance.
Article 2 : Hygiène et sécurité
- Respect des règles d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les règles d’hygiène et de sécurité générales et celles spécifiques à l’École de la deuxième chance.
En cas de non-respect de ces règles, le stagiaire s’expose à des sanctions disciplinaires.
En cas d’incendie, le stagiaire doit se conformer aux consignes affichées dans les locaux et aux instructions du responsable de l’École de la deuxième chance ou de son représentant.
Tout accident, même bénin, survenant à un stagiaire doit être immédiatement déclaré au responsable de l’École de la deuxième chance ou à son représentant.
- Boissons alcoolisées et drogues
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues. Il est également interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool ou des drogues dans les locaux.
- Interdiction de fumer et de vapoter
Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de l’École de la deuxième chance.
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.
Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel mis à leur disposition conformément à son objet et aux règles édictées par l’École de la deuxième chance.
Toute anomalie concernant l’état des installations ou du matériel doit être immédiatement signalée au formateur.
Il est interdit de manger et de boire dans les salles de formation, excepté l’eau.
Article 3 : Discipline
Les stagiaires doivent respecter les horaires de formation fixés par l’École de la deuxième chance.
Les stagiaires sont tenus de signer les feuilles de présence au fur et à mesure du déroulement de l’action.
Toute absence ou tout retard doit être justifié par le stagiaire auprès de son formateur. En cas d’absence non justifiée, des sanctions pourront être prises.
Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux envers les autres stagiaires, les formateurs et le personnel de l’École de la deuxième chance.
Les stagiaires doivent s’abstenir de toute violence, verbale ou physique, de toute discrimination et de tout harcèlement.
- Utilisation du téléphone portable
L’utilisation du téléphone portable est autorisée pendant les pauses. Il est interdit d’utiliser son téléphone portable pendant les heures de formation.
Les stagiaires doivent avoir une tenue vestimentaire correcte et adaptée à un environnement professionnel.
Article 4 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
Les sanctions applicables sont :
- L’avertissement
- Le blâme
- L’exclusion temporaire
- L’exclusion définitive
La procédure disciplinaire est la suivante :
- Le stagiaire est convoqué à un entretien préalable au cours duquel les faits qui lui sont reprochés lui sont exposés.
- Le stagiaire peut se faire accompagner d’une personne de son choix.
- Le stagiaire présente ses observations.
- La décision de sanction est notifiée par écrit au stagiaire.
Article 5 : Représentation des stagiaires
Conformément à l’article R 6352-4 du Code du travail, les stagiaires peuvent élire des représentants.
Le nombre de représentants est fixé en fonction de l’effectif de stagiaires.
Les représentants des stagiaires ont pour mission de faire connaître à l’École de la deuxième chance les suggestions et les réclamations des stagiaires.
Article 6 : Publicité du règlement
Le présent règlement est affiché dans les locaux de l’École de la deuxième chance.
Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Article 7 : Entrée en vigueur
Le présent règlement est entré en vigueur le 22 septembre 2021.
⏰ Durée
1365 heures
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