✅ Pré-requis
Capacité à analyser et résoudre des problèmes complexes imprévus dans un domaine spécifique, à formaliser des savoir-faire et des méthodes et à les capitaliser. Exemple: grade de licence
Préambule
Article 1 : Nom
Le nom de l'association est [Nom de l'association].
Article 2 : Objet
L'association a pour objet :
- [Objet 1]
- [Objet 2]
- [Objet 3]
Article 3 : Siège social
Le siège social de l'association est fixé à [Adresse complète]. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Membres
L'association se compose de :
- Membres actifs
- Membres bienfaiteurs
- Membres d'honneur
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes
- Toutes les ressources autorisées par la loi.
Article 9 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil de [Nombre] membres, élus pour [Durée] ans par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président
- Un ou plusieurs vice-présidents
- Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
- Un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les [Durée] mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de [Mois].
[Détails sur l'Assemblée générale ordinaire]
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
⏰ Durée
4035 heures
En alternance
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