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Description of the mission

Vos principales missions :

1 – Préparer, organiser et garantir le bon fonctionnement des instances

En lien étroit avec la Chargée de gestion administrative et institutionnelle, vous préparez, organisez et sécurisez le fonctionnement des instances du syndicat (bureau et comité syndical), de la préparation des séances jusqu'à la diffusion des actes.

- Organiser la tenue des assemblées délibérantes et des bureaux syndicaux ; coordonner la production des ordres du jour et la constitution des dossiers.

- Veiller à la cohérence et à la sécurité juridique des dossiers soumis à délibération, dans le respect des règles applicables aux assemblées.

- Editer et/ou valider les comptes rendus (délibérations et décisions), et en garantir la diffusion dans les délais impartis.

- Piloter les indicateurs de suivi de cette activité et en assurer le reporting auprès de la direction.

2 – Conseiller, élaborer et sécuriser l’action juridique du syndicat

Vous accompagnez les élus, la direction et les services par votre expertise juridique, en sécurisant les actes et en anticipant les risques liés à l'activité du syndicat.

- Conseiller les services et les élus, les alerter sur les risques juridiques et adapter vos analyses et production à chaque interlocuteur selon les enjeux.

- Rédiger et expertiser les actes, notes d'analyse juridique et contrats complexes, et effectuer le contrôle préalable de la validité juridique de ces dernier avant signature.

- Structurer le dispositif de traitement des demandes de conseil et développer des partenariats avec les professionnels du droit.

- Effectuer une veille juridique et stratégique continue, pour anticiper les évolutions de votre domaine.

3 – Gérer les précontentieux et contentieux

Vous gérez les procédures précontentieuses et contentieuses dans des domaines de droit variés, de l'analyse du litige jusqu'à la représentation en justice, en lien avec les services concernés et les cabinets d'avocats.

- Analyser la nature et les enjeux de chaque litige, en lien avec les services concernés.

- Définir la stratégie contentieuse et rédiger les écritures, en coordination avec les cabinets d'avocats, le cas échéant.

- Représenter le syndicat en justice et assurer le suivi des décisions rendues.

Piloter les indicateurs et en assurer le suivi auprès de la direction.

Profile

Votre profil :

Issu(e) d'une formation supérieure en droit public ou équivalent, vous justifiez d'une expérience confirmée sur un poste similaire en collectivité territoriale.

Vous maîtrisez le droit et le contentieux administratif, ainsi que les procédures juridiques et institutionnelles des collectivités. Rigoureux(se), vous rédigez et analysez avec fiabilité les actes administratifs et juridiques, et savez faire preuve d'esprit de synthèse.

Autonome et responsable, vous êtes proactif(ve) et réactif(ve), avec une réelle capacité à organiser et prioriser votre activité.

Pédagogue, votre sens du conseil et vos qualités relationnelles vous permettent d'accompagner les services et les élus dans leurs projets. Vous faites preuve de discrétion et de maîtrise de soi, savez fédérer et gérer les situations sous tension avec recul. Vous avez le sens du service public et de l'intérêt général, votre esprit d'équipe facilite votre coopération inter-service.

Vous vous reconnaissez dans les valeurs que nous prônons : un engagement ou une prise de conscience environnementale qui vous permet d'être porteur(se) de notre politique Zéro déchet.

Conditions du poste :

Poste à pourvoir, dès que possible, selon les disponibilités du candidat retenu.

Basé à Saint-Denis-de-Pile (33910), vous intervenez sur l'ensemble du territoire du SMICVAL avec des véhicules de service qui sont à votre disposition.

Temps de travail en forfait cadre, avec souplesse horaire et télétravail partiel possible. Vous bénéficiez de 8 semaines de congés par an, d'une adhésion au CNAS et d'une participation employeur à votre mutuelle santé et prévoyance en cas de souscription à un contrat labellisé fonction publique territoriale.

Poste ouvert à toutes et tous, y compris aux personnes en situation de handicap (RQTH)

Vous n’êtes pas titulaire de la fonction publique ? Nous avons la possibilité de vous recruter en contrat de longue durée sur emploi permanent, nous évoquerons ensemble ces éléments contractuels et la rémunération lors d’un premier échange téléphonique.

Les candidatures (CV et Lettre de motivation) sont ouvertes jusqu’au 23 août et seront traitées au fur et à mesure de leur réception, il est recommandé de postuler sans attendre !

SMICVAL

Le SMICVAL a pour but d'engager une bascule de son modèle actuel de territoire vers une dynamique positive Zero Waste.

💡 Public service or utility

This structure is public (local authority, government agency, ministry, etc.) or its mission is of general interest: energy, water and waste management.

Website
Public institution
Between 250 and 2000 employees
Waste management

SMICVAL did not yet communicate its impact measurement.

This structure did not communicate to us the labels or certifications that it was able to obtain.

SMICVAL

Le SMICVAL a pour but d'engager une bascule de son modèle actuel de territoire vers une dynamique positive Zero Waste.

💡 Public service or utility

This structure is public (local authority, government agency, ministry, etc.) or its mission is of general interest: energy, water and waste management.

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Public institution
Between 250 and 2000 employees
Waste management

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More than 100 training courses and programs

Train yourself on a wide range of key topics: CSR and sustainability in business, third places, collective intelligence, energy renovation, skills assessment and much more!

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