Description of the mission

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de Loire-Atlantique recherche un(e) chargé(e) d'appui juridique et administratif - police de l'eau et assainissement.

Le service eau et environnement de la DDTM 44 met en œuvre les politiques et polices liées à l'eau et aux milieux aquatiques, à la biodiversité (chasse, pêche.) et au cadre de vie (énergie renouvelables.). Le service est structuré autour de cinq bureaux :

agriculture - assainissement,
eau et milieux aquatiques,
biodiversité,
stratégie,
coordination et cadre de vie. Le poste à pourvoir est pour le bureau agriculture-assainissement (AA).

Sur 310 systèmes d'assainissement (SA), 57 ont été évalués comme non conformes en 2024. La Loire-Atlantique est très en retard par rapport aux autres départements interrogés en termes de suites données aux non-conformités relevées sur les systèmes d'assainissement de son territoire. Une stratégie est en cours de mise en place pour accélérer le retour à la conformité des SA de la Loire-Atlantique avec grands objectifs :

définir les suites apportées par le service en charge de la police de l'eau à un constat de non-conformité d'un système d'assainissement ;
encadrer les conséquences de la non-conformité des systèmes d'assainissement sur l'extension de l'urbanisation et les décisions liées à l'urbanisme.

Le poste proposé s'inscrit dans ces deux objectifs :

aider à la mise en place d'outils pour l'application des suites et l'encadrement réglementaires des systèmes d'assainissement,
participer au travail sur l'articulation entre assainissement et urbanisme, notamment pour Nantes Métropole (« Syam 2040 »).

Activités principales du poste :

Aide à la mise en place d'outils pour l'application des suites et l'encadrement réglementaires des systèmes d'assainissement :
- rédaction de documents-types pour les suites (arrêté préfectoral de mise en demeure, d'astreinte journalière.),
- modèle d'arrêté préfectoral encadrant le fonctionnement des systèmes d'assainissement,
- outil de suivi des plans d'actions.
Participation au travail sur l'articulation entre assainissement et urbanisme, notamment pour Nantes Métropole (« Syam 2040 »).
- veille juridique,
- participation à la rédaction de note d'enjeu ou de synthèse.

Compétences nécessaires : Compétences techniques :

droit de l'environnement ou droit administratif
rédaction d'arrêtés préfectoraux
rédaction de notes

Compétences transversales :

Qualités rédactionnelles et capacités d'analyse et de synthèse
Sens de l'organisation

Compétences relationnelles :

Aptitude au travail en équipe
Aptitude à la communication et à l'écoute
Faire preuve de discrétion et de réserve professionnelle, en interne et en externe

Le poste étant catégorie B, un diplôme de niveau 4 (BAC, BP) est exigé.

Salaire: Mensuel de 2300.0 Euros sur 12.0 mois

Profile

Compétences:

Réaliser une recherche documentaire

Expérience: Débutant accepté

Qualites Professionnelles:

Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Capacité à identifier (voire anticiper) les besoins des usagers, clients (internes et externes) et à apporter une réponse adaptée afin de les satisfaire.
Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

Assurer le soutien administratif de services étatiques pour optimiser leurs missions, notamment en aidant la mise en conformité des systèmes d'assainissement pour protéger l'environnement et la santé publique.

Website
Between 50 and 250 employees

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL did not yet communicate its impact measurement.

This structure did not communicate to us the labels or certifications that it was able to obtain.

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