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Description of the mission

Médecins Sans Frontières, association médicale humanitaire internationale créée en 1971, apporte une assistance médicale à des populations dont la vie est menacée : principalement en cas de conflits armés, mais aussi d'épidémies, de pandémies, de catastrophes naturelles ou encore d'exclusion des soins.

Sous la responsabilité de la Responsable des libéralités, le·la chargé·e des libéralités assure de manière autonome la gestion administrative et juridique des dossiers de legs, donations et assurances-vie qui lui sont confiés, conformément aux cadres interne et externe définis.

Missions

Gérer les libéralités qui lui sont confiées :

S’assurer de la correcte réalisation des libéralités sur le plan juridique, de l’exhaustivité des étapes et pièces administratives du dossier et de leur pertinence par rapport aux décisions à prendre.
S’assurer de la correcte application des procédures internes à l’association
Participer à l’analyse du patrimoine successoral
Constituer les dossiers d’acceptation /renonciation des legs et rédiger les délibérations adéquates sous la supervision du responsable libéralités
Gérer les biens immobiliers et mobiliers légués à l’association et leur cession aux conditions les plus favorables pour l’association
Superviser la réalisation des inventaires
Représenter l’association dans les actes liés à la gestion des libéralités en vertu de la délégation de pouvoir du·de la responsable libéralités
Coordonner l’activité des différents intervenant·es et prestataires impliqué·es dans les dossiers (notaires, commissaires-priseur·ses, préfecture, agent·es immobiliers...) et participer aux négociations (frais de mandat, etc)
Gérer les interactions avec les colégataires (associations ou héritier·ères)
Solliciter le support éventuel d’expert·es pour traiter des sujets complexes (fiscaliste, avocat·e étranger·ère, huissier·ère…).
Participer à la construction des objectifs du service en accord avec le·la Responsable libéralités

Apporter un support juridique au département collecte :

Apporter son expertise au département collecte dans le but de répondre aux questions techniques des testateurs qu’iel est amené·e à rencontrer
Collaborer aux opérations de sensibilisation à l’occasion desquelles sont dispensés des conseils d’ordre technique et juridique organisés par la collecte

Administrer les données des legs dans les outils de gestion :

Maintenir une information exhaustive et correcte dans les outils
Participer à l’évaluation, au suivi et à la révision périodique du budget des libéralités
Réaliser un reporting régulier de son activité auprès du·de la Responsable des libéralités

Profile

Formation :

Diplôme en droit notarial, droit privé ou équivalent (Institut des métiers du notariat, master en droit privé, clerc de notaire…)

Expérience :

Minimum 2 ans d'expérience dans le traitement des libéralités à un poste similaire ou dans une étude notariale en charge des règlements de successions pour le compte d’associations ou de fondations.

Langues :

Français et Anglais professionnel.

Compétences :

Maîtrise du droit notarial, du droit des successions, du droit de la famille et du droit immobilier

Statut et conditions

Statut : CDD de 12 mois à temps plein. Poste cadre basé à Paris. Télétravail selon les règles en vigueur chez MSF (2 j/sem.)

Conditions : 47,8€ brut annuel sur 13 mois. 22 jours de RTT par an. Complémentaire santé prise en charge à 100% par Médecins Sans Frontières. Titres restaurants d’une valeur faciale de 12€ (prise en charge à 60% par Médecins Sans Frontières). Prise en charge à 50 % de l'abonnement de transport en commun (hebdomadaire, mensuel ou annuel). En raison de contraintes administratives liées à la durée du contrat, les candidats doivent déjà disposer d'une autorisation de travail en France (citoyen de l'Union européenne) ou d’un titre de séjour leur permettant de travailler sur le sol français.

Poste à pourvoir : dès que possible.

Médecins sans Frontières France

Médecins Sans Frontières, association médicale humanitaire internationale, apporte une assistance médicale à des populations dont la vie est menacée.

💡 SSE organization

This structure is based on a principle of solidarity and social utility: its management is democratic and participative, and its profit-making potential is limited. It may be an association, cooperative, foundation, mutual or ESUS company.

Website
Nonprofit organization
Between 250 and 2000 employees
Health

Médecins sans Frontières France did not yet communicate its impact measurement.

This structure did not communicate to us the labels or certifications that it was able to obtain.

Médecins sans Frontières France

Médecins Sans Frontières, association médicale humanitaire internationale, apporte une assistance médicale à des populations dont la vie est menacée.

💡 SSE organization

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Nonprofit organization
Between 250 and 2000 employees
Health

Médecins sans Frontières France did not yet communicate its impact measurement.

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