La Fondation du patrimoine est le premier acteur de la générosité en France en faveur du patrimoine. Reconnue d’utilité publique, la Fondation, créée en 1996, connaît un fort développement notamment depuis 2017 sous l’impulsion du Loto du patrimoine. Elle s’appuie sur ses équipes de collaborateurs au siège et dans les 21 délégations régionales et la force de son réseau de 1500 bénévoles répartis sur tout le territoire national. Son siège social est à Neuilly-sur-Seine.
La direction juridique a pour objectif de développer son activité des legs et libéralités.
Dans cet objectif, la Fondation du patrimoine recrute un juriste legs et libéralités H/F pour un poste en CDI basé à Neuilly-sur-Seine (92).
Les missions
Rattaché(e) à la Directrice juridique et Libéralités, vous prenez en charge la gestion juridique et administrative complète des dossiers de successions, legs, donations et assurances-vie, de leur ouverture jusqu'à la liquidation des actifs et l'encaissement des fonds.
Gestion juridique des dossiers
- Analyse des testaments, actes notariés et projets d'actes de succession
- Vérification de la validité des dispositions (quotité disponible, droits des réservataires, charges éventuelles)
- Analyse patrimoniale des successions (biens immobiliers, valeurs mobilières, contrats d'assurance-vie)
- Préparation des dossiers pour acceptation ou renonciation par le Comité des legs et le Conseil d'Administration
- Suivi des opérations successorales (inventaire, liquidation, partage) jusqu'à la clôture des comptes
Suivi relationnel et administratif
- Interface régulière avec les études notariales, les héritiers et co-légataires
- Rédaction des courriers juridiques, comptes rendus et notes internes
- Reporting à la Direction Juridique
- Conseil et accompagnement des testateurs potentiels avec empathie et discrétion
Réalisation et optimisation des actifs
- Suivi de la mise en vente des biens immobiliers et validation des estimations
- Gestion des encaissements et suivi comptable en lien avec la Direction Financière
Saisie et mise à jour dans les outils de gestion dédiésVeille et contribution institutionnelle
- Veille juridique sur l'évolution du droit des successions, de la fiscalité successorale et du droit notarial
- Participation à des événements sectoriels (congrès, salons) et animation active de la stratégie de développement des libéralités
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