CCDSV

La communauté de communes Dombes Saône Vallée est un Etablissement public de coopération intercommunale dont les représentants, issus des communes, sont élus au suffrage universel.

  • 627 Rte de Jassans, 01600 Trévoux, France
  • Institution publique

💡 Service public ou d’utilité publique

Cette structure est publique (collectivité territoriale, agence d’Etat, ministère, …) ou sa mission est d’intérêt général : énergie, gestion de l’eau et des déchets.