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Promesse d’embauche : Quelle est sa véritable valeur ?

Maxime Dekowski
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En tant que professionnels des ressources humaines, sécuriser les talents avant même la signature du contrat de travail est un enjeu majeur. Une promesse d’embauche bien rédigée peut garantir cet engagement. Cependant, elle doit être utilisée avec précaution car elle engage à la fois l'employeur et le candidat. Depuis la réforme de 2017, la distinction entre offre et promesse unilatérale de contrat de travail a été clarifiée par la jurisprudence, modifiant en profondeur la manière dont vous devez gérer ces engagements.

La promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail. Cette évolution juridique doit être bien comprise pour éviter toute rétractation ou rupture non justifiée qui pourrait conduire à des dommages-intérêts et même à des poursuites devant les prud'hommes.

Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

La promesse d’embauche est une proposition formelle faite par l'employeur à un candidat pour un poste spécifique. Elle mentionne des éléments essentiels comme la rémunération, la date d’entrée en fonction et la durée du contrat (CDI ou CDD). Toutefois, toutes les promesses d’embauche ne se valent pas.

  • Offre de contrat de travail : Il s'agit d'une simple proposition de contrat que l'employeur fait au candidat. Tant que cette offre n’a pas été acceptée, elle peut être retirée sans conséquence. Cependant, si la rétractation intervient après acceptation, cela peut engager la responsabilité de l'employeur, qui devra verser des indemnités pour le préjudice subi.
  • Promesse unilatérale de contrat de travail : Dans ce cas, l'employeur s'engage fermement à embaucher le candidat. Dès que ce dernier accepte la proposition, le contrat est formé. Si l'employeur se rétracte après acceptation, cela peut être assimilé à un licenciement sans cause réelle et engager des dommages-intérêts.

Pourquoi est-ce important ? Pour les recruteurs cette distinction vous permet de mieux gérer les attentes des candidats tout en limitant les risques de litige. Une mauvaise formulation peut avoir des conséquences juridiques lourdes pour l’entreprise.

Valeur juridique de la promesse d’embauche : Que vaut-elle vraiment ?

La valeur juridique de la promesse d’embauche dépend du type d'engagement pris par l'employeur. Une offre de contrat n’a pas la même valeur qu’une promesse unilatérale. Vous devez donc savoir exactement ce que vous promettez, car les conséquences en cas de rupture diffèrent.

1. Offre de contrat de travail :
Une offre n’a pas valeur de contrat de travail. L’employeur peut se rétracter tant que l’offre n’a pas été acceptée par le candidat. Cependant, une rétractation après acceptation peut entraîner des dommages-intérêts si le candidat prouve un préjudice. Par exemple, s’il a démissionné de son emploi précédent sur la base de votre promesse.

2. Promesse unilatérale de contrat de travail :
Cette promesse engage l'employeur dès son acceptation par le candidat. Si vous revenez sur votre engagement après l’acceptation, cela est assimilé à un licenciement sans cause réelle et peut entraîner des sanctions juridiques importantes. La rétractation devient alors impossible sans suivre la procédure de licenciement classique.

Comment rédiger une promesse d’embauche solide ?

Pour éviter les pièges, il est essentiel de bien rédiger votre promesse d’embauche. Voici quelques conseils pour garantir la valeur juridique de votre document :

  • Poste proposé : Décrivez clairement les responsabilités liées au poste.
  • Date d’entrée en fonction : Soyez précis pour éviter toute confusion.
  • Rémunération : Indiquez la rémunération complète (salaire brut, primes éventuelles, bonus).
  • Durée du contrat : Précisez s’il s’agit d’un CDI ou d’un CDD.
  • Clause de préavis : En cas de rétractation ou de rupture, indiquez les termes de la rupture.

Ces éléments doivent figurer dans votre promesse pour qu’elle soit juridiquement valable. Assurez-vous de préciser s’il s’agit d’une offre ou d’une promesse unilatérale. Une mauvaise rédaction peut entraîner une requalification en licenciement ou des dommages-intérêts.

Les 3 erreurs à éviter avec une promesse d’embauche

Voici les erreurs les plus courantes que vous devez éviter :

1. Absence de mentions essentielles : Si vous omettez de préciser la rémunération, la date d'entrée ou la fonction, votre promesse peut être considérée comme nulle et sans valeur.

2. Promesses verbales : Une promesse verbale, bien qu’acceptable en droit, est difficile à prouver en cas de litige. Préférez toujours une lettre formelle ou un document signé par les deux parties.

3. Offre floue : Une offre mal rédigée ou incomplète peut être contestée par le candidat en cas de rétractation ou de refus.

Les recours légaux en cas de rétractation ou de non-respect de la promesse d’embauche

En cas de rétractation ou de non-respect de la promesse d’embauche, voici les options qui s’offrent à vous et au candidat :

  • Pour le salarié : Si vous retirez une promesse unilatérale après acceptation, le candidat peut saisir les prud’hommes pour obtenir une indemnisation pour licenciement sans cause réelle. Il peut également réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subi, par exemple s’il a quitté un autre emploi ou engagé des frais pour son futur poste.
  • Pour l’employeur : Tant que l’offre n’a pas été acceptée, vous pouvez librement vous rétracter. Mais si vous le faites après acceptation, vous engagez votre responsabilité juridique et devrez peut-être verser des indemnités au candidat lésé.

Conseils pratiques pour les recruteurs : Quand et comment utiliser la promesse d’embauche ?

L’utilisation stratégique de la promesse d’embauche dans votre processus de recrutement peut vous aider à attirer et à sécuriser les talents.

  • Quand l’émettre ? Émettez la promesse une fois que vous êtes sûr de vouloir embaucher le candidat, mais avant la signature du contrat final.
  • Comment la rendre engageante ? Ajoutez des éléments qui vont au-delà du simple engagement juridique, comme un plan d’intégration ou un modèle de parcours d’évolution. Cela renforce la confiance du candidat et limite les risques de rétractation.

La promesse d'embauche, un outil à manier avec précaution

La promesse d’embauche est un outil puissant, mais elle doit être rédigée avec soin. Une mauvaise gestion de cet engagement peut entraîner des conséquences lourdes pour votre entreprise. Prenez le temps de bien comprendre les différences entre offre et promesse unilatérale pour éviter les litiges.

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