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Gratification de stage en 2024 : Ce qu’il faut savoir

Fabien Secherre
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Accueillir des stagiaires dans votre entreprise est une excellente façon de transmettre votre savoir-faire et d'apporter un regard neuf sur vos projets. Mais pour que cette expérience soit bénéfique pour tous, il est crucial de comprendre et d'appliquer correctement les règles de gratification de stage. En 2024, la réglementation a évolué, avec des montants revalorisés et des obligations précises pour les entreprises. Chez Jobs that makesense, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour être en conformité et optimiser vos processus de recrutement.

Montant de la gratification de stage en 2024

Montant minimal

Au 1er janvier 2024, le montant minimal de la gratification de stage a été réévalué, passant de 4,05 € à 4,35 € par heure de présence effective. Ce montant est calculé sur la base de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, qui est ajusté chaque année. Pour un stage à temps plein, cela représente une augmentation d'environ 40 à 50 euros par mois par rapport à l'année précédente.

Calcul du montant

La gratification est calculée en fonction du nombre d'heures de présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil. Voici comment le calcul est effectué :

  • Plafond horaire de la Sécurité sociale : En 2024, ce plafond est fixé à 4,35 € par heure.
  • Heures de présence : La gratification est versée pour chaque heure de présence effective du stagiaire.

Par exemple, pour un stagiaire travaillant 35 heures par semaine, la gratification mensuelle minimale serait de : 4,35 € x 35 heures x 4 semaines = 609 €

N'oubliez pas de vérifier les conventions de branche ou accords professionnels qui pourraient prévoir des montants de gratification supérieurs au minimum légal.

Spécificités de la gratification de stage

Durée minimale pour la gratification

La gratification minimale concerne les stages d'une durée supérieure à deux mois consécutifs ou non au sein de la même entreprise ou organisme d'accueil au cours de la même année scolaire ou universitaire. Si la durée du stage est inférieure à deux mois, la gratification est facultative.

  • Stages de plus de deux mois : Obligatoire.
  • Stages de moins de deux mois : Facultatif, mais recommandé pour motiver les stagiaires.

On sait qu’il y’a souvent des contraintes budgétaires mais… tout travail mérite salaire. Et ce, peu importe la durée du stage, souvenez vous des galères de logement ou d’alimentation pendant vos propres stages. Alors un petit effort !

Cas particuliers

Pour les élèves du second degré de l'enseignement agricole, la gratification est obligatoire après trois mois de présence dans l'organisme d'accueil. Cela inclut :

  • Plus de 66 jours de présence consécutifs ou non (7 heures par jour).
  • Plus de 462 heures de présence même de façon non continue.

Cotisations sociales et fiscalité

Exonérations

La gratification de stage bénéficie d'une exonération de cotisations sociales tant qu'elle ne dépasse pas le montant minimal légal. Cela représente un avantage financier significatif pour les entreprises.

Assujettissement

Si la gratification dépasse le montant minimal légal, la partie excédentaire est soumise aux cotisations sociales. Les entreprises doivent donc déclarer cette partie excédentaire et s'acquitter des cotisations correspondantes.

Déclaration et impact fiscal

La gratification doit figurer sur le bulletin de paie du stagiaire, même si elle est exonérée de cotisations sociales. Cela assure la transparence et permet au stagiaire de justifier ses revenus lors de démarches administratives ou fiscales.

Comment calculer la gratification de stage

Méthodologie

1. Détermination du nombre d'heures de présence : Calculer le nombre total d'heures effectuées par le stagiaire.

2. Application du taux horaire : Multiplier le nombre d'heures par le taux horaire de 4,35 €.

Exemples de calcul

  • Stage de 3 mois à temps plein (35 heures par semaine) : 4,35 € x 35 heures x 4 semaines x 3 mois = 1 827 €
  • Stage de 2 mois à mi-temps (17,5 heures par semaine) : 4,35 € x 17,5 heures x 4 semaines x 2 mois = 609 €
Durée du stage Heures par semaine Taux horaire Salaire mensuel Total du stage
2 mois 17,5 heures 4,35 € 304,5 € 609 €
3 mois 35 heures 4,35 € 609 € 1827 €
6 mois 35 heures 4,35 € 609 € 3654 €

Droits et obligations de l'employeur et du stagiaire

Obligations de l'employeur

1. Versement de la gratification :

  • Montant minimal : Vous devez verser au moins le montant minimal légal de 4,35 € par heure de présence effective pour les stages de plus de deux mois. Respecter ce montant est essentiel pour être en conformité avec la loi.
  • Versement mensuel : Assurez-vous de verser la gratification à la fin de chaque mois de stage. Une régularité dans les paiements renforce la motivation et la satisfaction des stagiaires.

2. Inclusion dans la convention de stage :

  • Mention obligatoire : Indiquez clairement la gratification et ses modalités de versement dans la convention de stage signée par le stagiaire, l'employeur, et l'établissement d'enseignement. Cette transparence évite les malentendus et établit une relation de confiance.
  • Attestation de fin de stage : N'oubliez pas d'inclure le montant total de la gratification versée dans l'attestation de fin de stage remise au stagiaire. Cela est crucial pour leurs démarches administratives futures.


3. Conditions de travail :

  • Accès aux services : Offrez aux stagiaires les mêmes conditions de travail que les autres salariés, y compris l'accès à la cantine, aux titres-restaurant, aux installations de l'entreprise, et aux moyens de transport collectif, si disponibles. Cela les aide à se sentir intégrés et valorisés.
  • Sécurité et santé au travail : Vous devez garantir des conditions de travail sûres et conformes aux normes de sécurité pour tous, y compris pour vos stagiaires.

4. Cotisations sociales :

  • Exonération : Tant que la gratification ne dépasse pas le montant minimal légal, elle est exonérée de cotisations sociales. Cela constitue un avantage financier pour vous.
  • Assujettissement : Si la gratification dépasse ce montant, déclarez et payez les cotisations sur la partie excédentaire.


5. Déclaration de la gratification :

  • Bulletin de paie : La gratification doit figurer sur le bulletin de paie du stagiaire, même si elle est exonérée de cotisations sociales. Cela assure la transparence et permet au stagiaire de justifier ses revenus lors de démarches administratives ou fiscales.

Droits du stagiaire

1. Droit à la gratification :

  • Stages de plus de deux mois : Vos stagiaires ont droit à une gratification minimale si la durée de leur stage est supérieure à deux mois.
  • Stages de moins de deux mois : Même si la gratification est facultative, nous vous recommandons de la verser pour motiver vos stagiaires et valoriser leur travail.


2. Conditions de travail :

  • Accès aux services de l'entreprise : Assurez-vous que vos stagiaires bénéficient des mêmes avantages que les autres employés, comme la cantine et les titres-restaurant. Cela montre que vous les considérez comme des membres à part entière de votre équipe.
  • Respect des droits : Traitez vos stagiaires avec le même respect et les mêmes considérations que les salariés, surtout en matière de sécurité et de santé au travail.


3. Formation et intégration :

  • Objectifs pédagogiques : Définissez des objectifs clairs pour le stage, en lien avec le cursus académique du stagiaire. Fournissez les moyens nécessaires pour les atteindre afin de garantir une expérience formatrice.
  • Encadrement : Désignez un tuteur au sein de l'entreprise qui assurera un suivi régulier et fournira des feedbacks constructifs. Un bon encadrement est crucial pour la réussite du stage.


4. Protection sociale :

  • Sécurité sociale : Informez vos stagiaires qu'ils bénéficient de la couverture de la sécurité sociale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
  • Bourses et aides : Encouragez vos stagiaires à cumuler la gratification de stage avec des bourses étudiantes si le stage est obligatoire et intégré dans leur cursus.

Avantages supplémentaires pour les stagiaires

Titres-restaurant

Proposer des titres-restaurant à vos stagiaires, selon les mêmes conditions que pour vos salariés, peut vraiment faire la différence. Cela constitue un avantage supplémentaire qui peut rendre le stage plus attractif et agréable pour eux.

Accès aux services de l'entreprise

Vos stagiaires devraient avoir accès aux mêmes services que vos salariés, comme la cantine, les transports collectifs, et les infrastructures de l'entreprise. Cela contribue grandement à leur bien-être et facilite leur intégration dans l'équipe.

En suivant ces conseils et en respectant les obligations légales, vous garantissez une expérience positive et formatrice pour vos stagiaires, tout en vous conformant aux régulations en vigueur. Chez Jobs that makesense, nous croyons fermement que bien traiter vos stagiaires est non seulement une question de respect, mais aussi un investissement dans l'avenir de votre entreprise.

Pour commencer à recruter des stagiaires qui veulent s'impliquer dans la transition écologique et solidaire, créez votre espace recruteur sur Jobs that makesense

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