Juriste/Chargé de Foncier (H/F) - 44 - CARQUEFOU

Stand MAIRIE DE CARQUEFOU

France Travail
CDD
Localisation 44 - CARQUEFOU, France
De 1 à 5 année(s) d'exp.
Publiée le 23/12/2025
🔬 Expérimentation en cours : Cette annonce a été automatiquement importée depuis le site de France Travail. Il est possible qu'elle ne corresponde pas toujours à votre vision de l'impact. Si c'est le cas, aidez-nous à améliorer nos services .

➔ Description de la mission

Rejoignez une collectivité en plein essor où l'humain et le collectif sont au cœur de chaque projet !

Au sein de la Direction de l'Aménagement, de l'Environnement et du Patrimoine, vous intégrerez une équipe engagée, soudée et animée par des valeurs de transversalité, d'entraide et d'innovation.

En tant que Juriste/Chargé de foncier, vos principales missions seront :

  • Réaliser le suivi administratif des procédures foncières
  • Suivi des aspects administratifs et juridiques des dossiers d'action foncière et de domanialités (acquisitions, cessions, baux, droit de préemption.),
  • Participation à l'élaboration des montages techniques et financiers des opérations d'aménagement urbain, accompagnement du service dans des procédures juridiques
  • Gérer le patrimoine privé communal
  • Gérer les occupations des propriétés privées communales et suivre les conventions de mise à disposition et de leurs avenants
  • Suivre l'état des biens communaux en lien avec les services techniques de la collectivité
  • Veiller au respect de la propriété communale en lien avec les géomètres (bornage, document d'arpentage.)
  • Gérer les dossiers liés aux opérations immobilières réalisées sur le territoire communal
  • Enregistrer et suivre les déclarations d'intention d'aliéner
  • Faire le lien avec le service urbanisme dans la gestion des demandes diverses des notaires dans le cadre de vente (notamment certificat d'urbanisme d'information)
  • Assurer la gestion administrative liée aux dossiers foncier
  • Mettre en œuvre, suivre et être le garant de l'application du Règlement Local de Publicité (RLP)

Profil

  • Formation juridique supérieure en droit public
  • Connaissances approfondies en droit de l'urbanisme et en procédures foncières, première expérience professionnelle (en collectivité territoriale) vivement souhaitée
  • Sens du travail en équipe
  • Capacités d'analyse et qualités rédactionnelles
  • Bonne compréhension des enjeux du territoire
  • Rigueur et sens de l'anticipation
  • Sens du service public

Cadre d'emploi des Rédacteurs ou des Techniciens

CDD renouvelable

Rémunération statutaire, régime indemnitaire, 13ème mois, titres restaurant, participation prévoyance employeur, COS, Amicale du personnel

➔ Profil recherché

Compétences:

  • Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges

Expérience: 2 An(s)

Qualites Professionnelles:

  • Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
  • Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
  • Capacité à initier, imaginer des propositions nouvelles pour résoudre les problèmes identifiés ou améliorer une situation. Être proactif.

Stand MAIRIE DE CARQUEFOU

Administrer le territoire, offrir des services publics de qualité, et construire une commune durable qui met l'humain et l'environnement au cœur de son développement.

Plus d'informations
Mesure d'impact
Stand MAIRIE DE CARQUEFOU n'a pas encore transmis de mesure d'impact
Labels et certifications
Cette structure n'a pas souhaité nous communiquer les labels ou certifications qu'elle a pu obtenir.
En savoir plus sur la structure

💡 Besoin de renforcer votre profil pour répondre parfaitement à cette annonce ?

Cette formation pourrait vous intéresser : Formations courtes en égalité femmes/hommes, RSE, achat responsable, bilan carbone !