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Tu as envie de mettre tes compétences au service d'un domaine d’activité porteur de sens ? Tu souhaites soutenir des projets à forte valeur ajoutée qui contribuent au déploiement des énergies renouvelables ? Ce poste est fait pour toi !
Au sein du groupe Seya, nous avons pour ambition de développer la production de biogaz agricole issu de la méthanisation agricole, et de proposer toutes les solutions nécessaires pour faciliter son déploiement. Pour ce faire, le Groupe Seya se construit autour de 4 activités : Seya conseil, Seya appro, Seya finance et Methagora. L’ensemble des structures couvre un large champ d’expertises, du conseil au financement, en passant par l’approvisionnement des sites ou bien même le déploiement du gaz porté. Le groupe accompagne étroitement le groupement d’employeurs, Seya emploi, qui a pour mission l’embauche de salarié·es intervenant sur des unités de méthanisation.
Pour faire suite au développement national de l’entreprise, nous recrutons un·e Juriste en Droit des Sociétés. Tu évolueras dans une structure d’une dizaine de personnes et tu échangeras avec l’ensemble des entités du Groupe.
Tu travailleras étroitement avec Pierre Carette, Directeur Administratif Financier, et Violaine Magdelaine, Directrice Juridique. Tu joueras un rôle clé dans la structuration du groupe Seya et la gestion juridique des sociétés qui le compose. Sur l’ensemble du périmètre du groupe, tu seras en charge des missions suivantes :
La vie courante des sociétés du groupe
- Créer des SPVs (statuts, formalités d’immatriculation)
- Préparer et animer les AGO (convocations, formalités subséquentes)
- Mettre en place les conventions de comptes courants d’associés
- Tenir et mettre à jour les registres légaux et l’organigramme groupe
Les relations avec l’investisseur (activité de gaz porté et prises de participation dans les unités de méthanisation)
- Préparer les Comités Stratégiques liés au développement des projets : convocations, suivi des décisions, établissement des PV…
- Faire évoluer les pactes d’associés
Les prises de participation du groupe dans les unités de méthanisation
- Créer des sociétés (statuts et formalités d’immatriculation) ou superviser la prise de participations dans les sociétés existantes
- Préparer les pactes d’associés et assurer les négociations, suivre les obligations en découlant
Les opérations exceptionnelles liées aux restructurations en interne, aux modifications statutaires, aux opérations sur le capital ou aux apports de titres ou actifs.
Les relations intra-groupes
- Organiser et mettre en place les conventions de prestations, licences de marque et leur suivi
Les projets
- Rédiger les documents pour les garanties bancaires, garanties maison-mère, gages, cessions Dailly, contrats de développement, etc. selon les besoins
La conformité juridique
- Contribuer à la gestion de la gouvernance : mise en place et suivi des délégations de pouvoirs et de signature, conflits d’intérêts…
- Mettre en place les politiques de groupe (confidentialité/RGPD, mécénats et sponsoring, cadeaux et événements d’affaires) et les outils associés
