Chargé du contrôle de légalité des actes d'urbanisme (H/F) - 65 - TARBES

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEE

France Travail
CDD
Localisation 65 - TARBES, France
De 1 à 3 année(s) d'exp.
Publiée le 09/02/2026
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Description de la mission

Missions :

Vous êtes chargé, au sein du bureau des relations avec les collectivités locales, des attributions suivantes :

  • Contrôle la légalité des actes en matière d'urbanisme, en lien si nécessaire, avec les agents du bureau en charge des autres thématiques

  • Assurer le contrôle aléatoire des actes non prioritaires en matière d'urbanisme

  • Conseiller les élus sur les thèmes relevant des actes contrôlés

  • Traiter les recours gracieux et hiérarchiques et préparer les recours contentieux, en lien avec le référent juridique, relatifs aux domaines contrôlés

  • Renseigner les indicateurs INDIGO relatifs aux matières en question et les outils de suivi du référentiel Quali-ATE

Profil recherché

Compétences:

  • Définir ou promouvoir une stratégie de développement local
  • Collaborer avec des partenaires institutionnels

Expérience: 1 An(s) - sur même type de poste

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEE

Représenter l'État, mettre en œuvre les politiques publiques, assurer la légalité des actes locaux et promouvoir un développement territorial durable, solidaire et respectueux de l'environnement.

Plus d'informations
Mesure d'impact
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEE n'a pas encore transmis de mesure d'impact
Labels et certifications
Cette structure n'a pas souhaité nous communiquer les labels ou certifications qu'elle a pu obtenir.
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