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Le poste de chargé(e) d'études juridiques
Le bureau est compétent sur l’ensemble des affaires juridiques de l’énergie. Pour le compte du ministère en charge de l’énergie, et en relation avec la direction générale de l’énergie et du climat et service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité notamment, il traite notamment des matières suivantes :
- énergies renouvelables : objectifs de développement des énergies renouvelables, mesures de soutien, autorisations d’exploiter, concessions ;
- nucléaire : accès aux installations nucléaires de base, déchets nucléaires. ;
- mines énergétiques et hydrocarbures : permis de recherche, autorisations d’exploiter, concessions ; et
- certificats d’économie d’énergie : fixation des obligations, rejet ou retrait, sanctions.
Au sein de ce bureau, vous contribuerez à garantir la sécurité juridique des actions des ministres dans un domaine, le droit de l'énergie, où les dossiers revêtent des enjeux juridiques, politiques ou économiques majeurs.
Dans ce cadre, vous aurez pour mission, le cas échéant, en collaboration avec la direction des affaires juridiques des ministères financiers, le secrétariat général des affaires européennes et le secrétariat général du Gouvernement, de :
- rédiger des consultations juridiques ;
- défendre les ministères devant les juridictions administratives dans le cadre des contentieux liés à l'énergie ; et
- aider à la rédaction de textes législatifs ou réglementaires.
Le bureau des affaires juridiques de l'énergie
Au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de la Transition écologique, le bureau des affaires juridiques de l'énergie est constitué d'une équipe jeune, engagée et soudée de neuf personnes : une cheffe de bureau, une adjointe et sept chargés d'études juridiques. Chaque chargé d'études travaille sous la supervision directe de la cheffe de bureau et de son adjointe, favorisant un accompagnement régulier et une collaboration étroite.
L'équipe évolue au sein de la direction des affaires juridiques, reconnue pour son ouverture, sa bienveillance et son attention portée au bien-être de ses agents. La direction veille particulièrement au respect de l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, offrant un cadre de travail à la fois stimulant et humain.
Les membres de l'équipe bénéficient de conditions matérielles adaptées pour assurer leur mission :
- un bureau partagé avec les autres membres du bureau, favorisant les échanges et le travail collectif ;
- un ordinateur portable ;
- un accès à l'ensemble des bases de données juridiques utiles.
Le télétravail est possible, dans une limite de trois jours par semaine et douze jours par mois, permettant une flexibilité organisationnelle appréciable.
Modalités spécifiques et exigences professionnelles
- Déplacements : des déplacements ponctuels peuvent être nécessaires, notamment auprès du Conseil d'État et des juridictions administratives.
- Horaires et saisonnalité : une certaine disponibilité est attendue, en particulier pour répondre aux demandes urgentes d'avis juridiques ou aux requêtes contentieuses dans le cadre de procédures d'urgence.
Ce poste offre l'opportunité de rejoindre une équipe investie, de contribuer à des projets d'envergure, et d’évoluer dans un environnement de travail stimulant et bienveillant.
Fondement juridique
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
