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🌱 Contexte
Les Fermes Partagées sont une coopérative (SCIC) qui accompagne l’émergence et le développement de fermes collectives et coopératives, en particulier sous forme de SCOP et SCIC agricoles. Nous intervenons à la fois dans l’accompagnement, la formation, la recherche-action et l’animation de réseau. Depuis 2023, nous portons un axe de recherche et développement (R&D sociale) pour identifier, modéliser et partager des pratiques innovantes de coopération.
Dans le cadre de l’émergence d’un nouveau projet Terres Vivantes, soutenu par la Fondation à l’Innovation Sociale, nous lançons une mission d’étude et de modélisation autour des dispositifs fonciers et immobiliers au service de l’agriculture collective sous format ESS.
🎯 Objectifs de la mission
L’objectif de cette mission est d’explorer, analyser et modéliser les outils fonciers et immobiliers inspirants issus du secteur agricole et/ou de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), pour mieux soutenir l’installation et la sécurisation de projets agricoles collectifs et coopératifs.
La mission vise à :
- Analyser des dispositifs existants (juridiques, économiques, de gouvernance) permettant l’accès au foncier et/ou à l’immobilier
- Identifier les freins, limites, opportunités et les conditions de réussite de ces montages
- Rencontrer des structures ressources (foncières citoyennes, coopératives, collectivités, etc.)
- Modéliser plusieurs scénarios d’intervention possibles pour Les Fermes Partagées (création de structure foncière, partenariat, intermédiation, etc.) pour répondre à la problématique de l’investissement foncier / immobilier pour des structures de l’ESS
- Évaluer la faisabilité (juridique, économique, technique) des solutions proposées pour les fermes sous forme ESS
- Suivre et accompagner les expérimentations qui pourraient être engagées sur la période
