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Au sein de la Direction de l'Education, de la Prévention et des Liens Familiaux de la Croix-Rouge française, la mission de Rétablissement des Liens familiaux (RLF) vise à prévenir les séparations et disparitions des familles, à maintenir et à rétablir les liens entre les membres de famille ainsi qu'à réunir les familles. Elle œuvre à clarifier le sort des personnes portées disparues suite à un conflit armé, à des situations de violences ou de crises humanitaires, une catastrophe climatique ou d'origine humaine, ou encore des séparations liées aux migrations et déplacements des personnes.
La mission RLF est organisée autour de trois programmes : recherches, réunifications familiales et opérations.
Au sein du programme 'réunifications familiales', l'équipe est amenée à accompagner des personnes dans leurs démarches de réunification familiale ou de regroupement familial, dans la continuité des actions du programme recherches (maintien ou rétablissement du lien avec les membres de leur famille à l'étranger.
L'élève-avocat en stage exerce ses fonctions sous la responsabilité de la coordinatrice du programme de réunification familiale.
La mission principale de l'élève-avocat est de contribuer au suivi des dossiers individuels de réunification familiale et de regroupement familial, en lien avec la coordinatrice et l'équipe du programme de réunifications familiales. Il/Elle est également en lien avec l'équipe du programme recherches (les officiers de recherche), le réseau bénévole RLF de la Croix-Rouge française, les composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Sociétés Nationales et délégations du Comité International de la Croix-Rouge dans les pays d'origine ou de transit des membres de famille dits « rejoignants ») et les partenaires externes.
L'élève-avocat est impliqué(e) dans les tâches suivantes :
Contribution au suivi des dossiers individuels de réunification familiale et de regroupement familial
- Analyser les dossiers transmis par la coordinatrice et l'équipe du programme de réunifications familiales, de façon à réaliser un diagnostic juridique de la situation
- En fonction du diagnostic posé, élaborer une stratégie adaptée
- Conseiller et informer les personnes de leurs droits et des procédures en vigueur
- Accompagner les personnes dans la mise en œuvre des procédures administratives qui leur sont applicables, en coopération avec le réseau mondial RLF et les partenaires associatifs et institutionnels
- Rédiger les recours administratifs
- Suivre les procédures contentieuses en lien avec les avocats des personnes accompagnées
- Mettre à jour les outils de suivi des dossiers dans notre base de données
- Mettre à jour les outils de capitalisation des contacts et des informations essentielles par pays
- Contribuer à l'organisation pratique et logistique de l'arrivée des familles en France
- Conseiller et orienter au mieux les bénéficiaires dont les besoins ne correspondent pas au mandat du service RLF et aux critères du programme de réunification familiale.
Analyse et veille juridique
- Suivre les évolutions du droit des étrangers et analyser les implications de ces évolutions pour le service RLF, en particulier pour le programme de réunification familiale
- Effectuer des recherches juridiques dès que nécessaire pour le suivi des dossiers individuels
