France Assos Santé anime une ligne d’information juridique et sociale Santé Info Droits qui répond à toute question en lien avec la santé : difficultés d’accès et de prise en charge des soins, arrêt de travail et invalidité, accès à une assurance emprunt, litiges faisant suite à un accident médical …
Ce service est disponible pour répondre aux sollicitations reçues par mail ou par téléphone (permanences téléphoniques les lundis, mercredis et vendredis de 14h à 18h, ainsi que les mardis et jeudis de 14h à 20h).
Au sein de l’équipe composée de salariés juristes et d’avocats vacataires, et sous la responsabilité du responsable de la ligne d’écoute et de la coordinatrice adjointe, vous réalisez des permanences téléphoniques : vous analysez les demandes et apportez des réponses juridiques. Vous traitez également les courriels reçus via le site internet de France Assos Santé et rédigez les réponses.
En parallèle, vous assistez le Comité de Déontologie de l’UNAASS dans l’accomplissement de ses missions.
Le Comité de Déontologie veille à prévenir les conflits d’intérêt au sein des instances de gouvernance de l’UNAASS. Il examine les déclarations d’indépendance des associations ainsi que les déclarations publiques d’intérêts des élus siégeant dans les instances nationales ou régionales. Il est également chargé de veiller au respect de la Charte des valeurs par les associations ou les élus. Il étudie les demandes d’adhésion des nouvelles associations, analyse les éventuels conflits d’intérêts, formule des avis et peut émettre des recommandations sur toute question qui relève de sa compétence.
En lien avec le Président du Comité de déontologie et le Directeur Général, vous analysez les demandes d’adhésion à France Assos Santé et préparez les éléments en vue de l’examen des déclarations publiques d’intérêts et d’indépendance.
Vous préparez et organisez les réunions du Comité de déontologie (convocations aux réunions, rédaction des ordres du jour et des comptes rendus).
Vous préparez des éléments d’analyse ou de recherche juridique. Vous participez à la rédaction des avis ou notes de position du Comité.