Juriste droit des affaires et conformité H/F - Montreuil

💡 Partenaire de la transition
CDI
Localisation Montreuil, France
Finance
Télétravail partiel possible
Publiée le 13/11/2024

France Active

France Active accompagne les entrepreneurs pour bâtir une société plus solidaire. L’association les soutient dans leurs problématiques financières.

💡 Partenaire de la transition

La mission de cette structure est d’aider les entreprises ou les citoyens à améliorer leur impact environnemental et social. Par exemple le conseil en RSE, la formation, la sensibilisation aux enjeux de la transition, les médias,…

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Mesure d'impact

Nous avons réalisé une mesure d’impact en interne.

Labels et certifications
Cette structure n'a pas souhaité nous communiquer les labels ou certifications qu'elle a pu obtenir.
Pratiques et politiques internes
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France Active recrute son(sa) Juriste droit des affaires et conformité, en Contrat à durée Indéterminé. Et si c’était vous ?

En tant que Juriste droit des affaires et conformité, vous intervenez dans des domaines variés du droitet de la conformité pour proposer appuis et conseils aux directions opérationnelles de l’Association nationale et aux Associations territoriales.

Plus précisément sur les enjeux légaux et de conformité, il vous appartiendra de :

Vos Missions

Droit des affaires et des contrats (50%)

1/ Accompagner et conseiller les services de l’Association nationale et des Associations territoriales sur des thématiques juridiques variées principalement en droit des affaires et plus spécialement en droit des contrats et des associations, en :

  • participant à l’élaboration ou l’évolution de l’offre de France Active et des différents projets en vérifiant le cadre règlementaire applicable ;

  • rédigeant des consultations sur des questions ponctuelles qui lui sont posées, ainsi que des notes et préconisations sur des sujets transversaux ;

  • apportant un appui ponctuel en matière de secrétariat juridique aux différentes structures de l’Association nationale, et en matière de recouvrement et contentieux concernant les entreprises en difficultés.

2/ Rédiger, négocier et/ou valider la documentation contractuelle en s’assurant de la conformité règlementaire et rédactionnelle des documents liés à l’offre, des contrats de prestation ou de partenariat de l’Association nationale, et dans un souci de sécurisation et d’harmonisation de la documentation contractuelle

3/Organiser la veille, le suivi et l’analyse de la règlementation applicable aux activités du réseau

Conformité (40%)

1/ Etre référent.e sur les enjeux de conformité, et jouer un rôle clé dans la mise en œuvre du dispositif de conformité au sein de nos différentes entités en :

  • Assurant le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

  • Actualisant, animant et garantissant la bonne application des procédures LCB-FT

  • Assurant le reporting auprès des comités d’audit, de suivi des risques, et de l’ACPR

2/Garantir l’éthique et prévenir les conflits d’intérêts : Supervision des dispositifs de déontologie, mise en place des mesures de prévention des conflits d’intérêts

3/Suivi des contrôles périodiques : Pilotage de la mise en œuvre des recommandations issues du contrôle périodique réalisé par un cabinet externe

Formation des collaborateurs (10%)

Interlocuteur.rice privilégié sur les différents contours de votre poste, vous serez également amené.e à animer des formations sur ces thématiques pour l’ensemble des collaborateurs du réseau de France Active.

L’Équipe qui vous attend

Rattaché-e à la directrice des risques et du contrôle interne, vous rejoindrez une équipe de 6 personnes. Les expériences et les parcours des membres de l’équipe sont diverses et permettent un enrichissement utile aux projets. Si certains ont rejoint l’aventure récemment, d’autres ont intégré cette direction à la suite d’opportunités de mobilité interne.

Pourquoi Rejoindre France Active ?

Chez France Active, nous croyons en la solidarité et en l’accompagnement de ceux qui font bouger les lignes. Nous offrons un environnement stimulant où innovation, collaboration et engagement sont au cœur de notre démarche.


Profil recherché

Votre profil

  • Diplôme supérieur en droit des affaires

  • 3 ans d’expérience minimum au sein d’un service juridique d’entreprise ou d’une association, et/ou d’un cabinet d’avocat

  • Mise en œuvre d‘un dispositif LCB-FT et/ou autres thématiques règlementaires

Ce qui fera la différence

Au-delà de votre expérience et de votre maîtrise technique, nous serons sensibles à vos compétences :

  • Excellentes qualités relationnelles, d’écoute, et de communication favorisant la coopération

  • Rigueur et organisation

  • Adaptabilité et flexibilité

  • Proactivité et capacité à proposer des solutions

  • Capacité d’analyse et de synthèse

  • Respect de la confidentialité des informations

  • Curiosité intellectuelle et ouverture d’esprit