Présentation de Terre de Liens et contexte
Aujourd’hui, s’installer en agriculture bio est un véritable parcours du combattant. C’est pourquoi, depuis plus de 20 ans, Terre de Liens accompagne l’installation de paysans et paysannes bio dans toute la France, notamment en achetant des fermes grâce à la mobilisation citoyenne.
En rejoignant la fédération nationale Terre de Liens, vous jouerez un rôle important dans la qualité de l’accompagnement de nos 19 associations territoriales auprès de 200 collectivités locales, de 1 500 candidats à l’installation agricole, d’initiatives foncières agricoles citoyennes, etc.
Ce poste est une création et s’inscrit dans nos priorités stratégiques.
Positionnement dans l’équipe et finalité du poste
Rattaché au pôle Ressources, Appuis et Réseaux de la fédération, votre mission principale sera de conseiller juridiquement les salariés et bénévoles des associations territoriales et de favoriser leur montée en compétences, en faveur de l’installation agricole et de la protection des terres agricoles face à l’étalement urbain.
Missions et activités
1) Soutien juridique aux équipes Collectivités territoriales et Plaidoyer (40%)
Accompagner les bénévoles et salariés siégeant en CDPENAF et/ou travaillant sur des dossiers liés à l’aménagement et urbanisme (révision de documents d’urbanisme, droit de préemption, procédures des terres incultes, application du ZAN, zones de captage, etc.)
Favoriser la montée en compétences interne par la facilitation d’échanges
Veille législative et réglementaire pour anticiper les évolutions impactant le foncier agricole et l’installation paysanne
Assurer une veille juridique sur les thématiques liées à l’urbanisme, l’aménagement et les thématiques de plaidoyer de TDL (foncier agricole et installation paysanne)
Traduire les idées de Terre de Liens en propositions juridiques claires et solides
Contribuer à l’élaboration de propositions d’amendements et à la préparation d’auditions parlementaires, en lien avec des partenaires
2) Soutien juridique aux associations régionales (50%)
Répondre aux questions, en direct ou en mobilisant de l’expertise interne ou externe
Organiser la montée en compétences des bénévoles et salariés :
- Capitalisation de la connaissance : guides, fiches de synthèse et de vulgarisation, FAQ, etc. sur les divers thèmes
- Organisation de formations, ateliers, webinaires, etc…
Domaines principaux : droit de l’urbanisme et aménagement, droit de l’environnement, droit des collectivités / domaine connexe : droit rural et droits associés au foncier agricole
3) Constitution d’un réseau d’experts (10%)
Repérer les expertises internes (salariés et bénévoles, en régions et au national) au sein du mouvement Terre de Liens
Développer des relations avec des juristes externes (d’autres organisations de la société civile, de cabinets d’avocats…)