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Descriptif de l'emploi :
Instruction des dossiers d'occupation des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d'Urbanisme Opérationnel.
Missions et Activités principales :
Instruction des dossiers :
- Instruire les demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol : PA, PC, PCMi, DP, PD, CUa, CUb, PC modificatif et transfert pour le territoire de Douarnenez Communauté (5 communes) ;
- Vérifier la recevabilité des demandes ;
- Contrôler les pièces et la complétude du dossier, dans le respect des délais ;
- Rédiger les majorations de délais et les demandes de pièces complémentaires ;
- Assurer l'analyse technique et règlementaire des dossiers et consulte, le cas échéant, les services compétents et les personnes publiques sur les projets ;
- Rédiger les rapports pour le passage des dossiers concernés en Commission (Accessibilité, CDPENAF, .) ;
- Assister la Responsable du service juridique dans la gestion des contentieux administratifs ;
- Rendre compte de son activité auprès de la hiérarchie et alerter sur tout dossier spécifique ;
- Participer à la sécurité juridique des actes ;
- Assurer une veille juridique.
Accueil / Conseil :
- Renseigner et accompagner les pétitionnaires, architectes, maîtres d'œuvre et artisans dans leurs projets : aider au dépôt des dossiers, conseiller sur la faisabilité des projets ;
- Conseiller les élus municipaux dans l'analyse des dossiers.
Autres missions :
- Participer au traitement des dossiers contentieux ;
- Participer au suivi de l'élaboration du PLUI-H ;
- Participer au paramétrage des logiciels « métier » utilisés par le service.
Toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service public.
Relations fonctionnelles :
- Relations directes avec les usagers et les porteurs de projets (pétitionnaire, architecte, maître d'œuvre, bureaux d'études.) ;
- Relations fréquentes avec les différents services de Douarnenez Communauté et des communes membres ;
- Coopération régulière de nombreux organismes publics : Architecte des Bâtiments de France, Service de Sécurité et de lutte contre l'Incendie, Service Habitat de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Conseil, ENEDIS.
Particularités du poste :
- Adaptabilité aux usagers : Tension possible due aux contraintes réglementaires ;
- Travail de bureau et déplacement sur le terrain.
Connaissances et expériences :
- Maîtrise du droit de l'Urbanisme ;
- Connaissance du Code Civil, du Code de l'Environnement et du Code de la Construction et de l'Habitation ;
- Savoir lire et analyser les différentes pièces d'un dossier d'Urbanisme : lecture des plans et documents techniques du bâtiment et de l'aménagement ;
- Savoir lire et analyser les différents documents d'urbanisme : Plan Local d'Urbanisme, Plan de zonage assainissement, Plan de Prévention des Risques, Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager. ;
- Appréhender le projet sur le terrain et par rapport à l'environnement existant ;
- Lancer les consultations nécessaires et synthétiser les avis ;
- Maîtrise des logiciels de traitement de texte, tableur ;
- Aptitude à utiliser différents logiciels : logiciel métier de l'instruction, Système d'Information Géographique.
Qualités comportementales professionnelles :
- Bon relationnel avec les usagers et les différents partenaires, capacité d'écoute et capacité à expliquer le cadre réglementaire ;
- Grande rigueur dans le respect des délais et des procédures ;
- Capacité de rédaction ;
- Autonomie dans le travail, sens des responsabilités et du service public ;
- Aptitude à travailler en équipe ;
- Discrétion.
