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STRUCTURE
Le cabinet Partium recruteun·e Juriste H/F en CDI pour l’association France générosités, à Paris 10 ème .
France générosités est le syndicat professionnel des organisations d’intérêt général faisant appel aux générosités. Il rassemble un réseau d’associations et de fondations philanthropiques œuvrant pour une société plus juste, inclusive et durable. Sa mission est d’accompagner ses membres dans leurs stratégies de développement et de défendre les droits et intérêts du secteur de la générosité auprès des pouvoirs publics. France générosités est membre d’ESS France et est vice-président du réseau européen European Fundraising Association (EFA).
France générosités porte la conviction, qu’au-delà de l’action publique, la générosité et l’engagement des personnes renforcent le lien social et contribuent à la vie démocratique.
MISSIONS
Rattaché·e à la Déléguée générale adjointe en charge des affaires juridiques et publiques vous aurez pour mission d’accompagner, de conseiller et d’outiller les membres du réseau sur tous les sujets en lien avec le droit privé des organisations d’intérêt général et la générosité.
Vos missions seront les suivantes :
- Répondre à toutes les questions juridiques et fiscales des membres du réseau en lien avec leurs statuts d’intérêt général (associations, fondations, fonds de dotation) et la générosité : don des particuliers, mécénat d’entreprise, legs, collecte digitale, gestion des données personnelles, etc.
- Assurer la veille sur les sujets liés aux droits des associations et des fondations et la collecte de dons : veille juridique et fiscale en France et en Europe, rédaction d’articles pour notre site internet et notre newsletter.
- Rédiger des fiches pratiques et des modèles de document à destination des membres.
- Avec l’appui de la Déléguée générale adjointe et en lien avec le pôle digital, animer et coordonner des groupes de travail composés des spécialistes du secteur membres de France générosités : groupe de travail « libéralités », groupe de travail « RGPD », groupe de travail « don in memoriam » (organisation des groupes de travail, rédaction des comptes-rendus, animation de l’espace réservé aux membres).
- Préparer et animer des actions de formation en lien avec les partenaires de France générosités et notamment avec le Conseil supérieur du Notariat.
