Tout savoir sur le métier de consultant RSE
La structure :
Créée en 2019, BELLEVILLES est une foncière responsable ESUS : Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, qui participe à la revitalisation de territoires clés (villes moyennes, villages, banlieues, zones périurbaines) à travers l’acquisition, la programmation et la réhabilitation de logements, commerces, tiers lieux et espaces d’activités.
BELLEVILLES est un outil immobilier au service de projets écologiques, citoyens et engagés. BELLEVILLES souhaite contribuer à un monde où l’immobilier est utilisé comme un outil au service de l’implantation de projets qui transforment positivement et durablement la vie locale, en prenant avant tout en compte les usages des futurs usagers, dès la conception et tout au long du projet.
BELLEVILLES est déjà engagé sur une trentaine de projets immobiliers tel que les Halles de la Cartoucherie à Toulouse, l’acquisition amélioration d’immeubles de rapport et de centre commerciaux en Occitanie, Ile de France et Méditerranée.
BELLEVILLES est en cours de structuration et compte à fin septembre 2023, 26 salariés au sein de ses 3 agences : Ile de France, Méditerranée et Occitanie. Notre recherche s’inscrit dans le cadre d’une création de poste visant à intégrer en interne un ou une juriste pour venir appuyer les responsables de projets et les fonctions transverses dans la production de documentation juridique sur la foncière et ses filiales. La fonction de juriste en droit immobilier joue un rôle clé au sein de l’entreprise BELLEVILLES en soutenant les activités quotidiennes des directions opérationnelles et fonctionnelles des sociétés du Groupe BELLEVILLES au niveau national.
Description du poste :
Le.la juriste en droit immobilier travaillera en étroite collaboration avec la direction générale et les directions opérationnelles et contribuera à garantir la mise en conformité des activités de la foncière au regard de la loi, tout en assurant le lien avec les différentes parties prenantes juridiques de la foncière (notaires, avocats…).
Missions principales :
A - Accompagnement des activités d acquisition et de vente du Groupe Bellevilles
La mission est ici d’accompagner les responsables et directeurs de projets dans le montage et la réalisation d’opérations immobilières. Cela consistera notamment à participer à :
- Rédiger tout document nécessaire au montage et à l’exécution d’un projet immobilier dans son ensemble, notamment : LOI, promesses de ventes/d’achats, acte authentique…
- Rédiger la documentation nécessaire à la création des sociétés de projets immobiliers avec nos co-investisseurs : statuts, pacte d’associés…
- Participer à la relecture des actes proposés par les notaires dans le cadre de ces opérations
De façon générale, le.la juriste en droit immobilier intervient en support des opérationnels sur toutes les questions de droit liées au montage de projet immobilier (foncier, transaction immobilière, construction, assurance…) avec des acteurs publics ou privés. Il.elle pourra aussi intervenir sur des sujets liés au droit de copropriétés sur certains projets.
B - Accompagnement des activités de construction, promotion et maîtrise d’ouvrage
Dans le cadre du développement de ses projets, le.la juriste en droit immobilier interviendra en appui de la filière de construction / promotion immobilière de Bellevilles :
- Participer à la rédaction, à la relecture et la négociation des principaux contrats (MOA/MOD ou CPI) mis en place dans le cadre de ces projets
- S’assurer du bon niveau d’assurance prévu dans ces contrats
- Suivre la correcte exécution des contrats
C - Accompagnement des activités d’exploitation de la foncière
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine, le.la juriste en droit immobilier sera amené.e à :
- Participer à la rédaction des baux (commerces, logements…)
- Participer à la réflexion autour de l’intégration des enjeux sociaux et environnementaux dans les baux des exploitants
- Assurer les négociations éventuelles avec les exploitants
D - Participation au suivi juridique de la holding
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine, le.la juriste en droit immobilier sera amené.e à :
- Participer à la formation des équipes sur les sujets juridiques immobiliers
- Participer à la rédaction des principales conventions réalisées au niveau de la holding : management fees, convention de prestation avec les filiales…
- Rédiger en relation avec les avocats des investisseurs institutionnels les différents contrats et conventions liées aux levées de fonds
- Gérer d éventuels contentieux en lien avec nos conseils
- Réaliser une veille juridique sur les sujets immobiliers
Conditions :
Date de prise de fonction souhaitée : dès que possible
Déplacements ponctuels potentiels
Télétravail ponctuel (1 jour / semaine)
Titres restaurant : 9 € / jour travaillé
Transports : remboursement 50% et/ou forfait mobilité durable
Rémunération : selon profil
Poste basé à Paris (75005) à Césure
