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Mobiliser ses connaissances au service des actions juridiques menées par l’ASPAS pour contribuer à l’engagement et au développement de ses Valeurs
• Agir concrètement à travers les leviers juridiques pour la préservation des espaces, des espèces et permettre une
cohabitation harmonieuse Humain-Nature
• Mettre en œuvre les actions juridiques qui répondent à la stratégie de l’ASPAS
• Travailler en concertation avec sa Responsable
1/ ACTIVITES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES
• Recherche des éléments juridiques, informations factuelles, pratiques et éventuellement naturalistes ou scientifiques
nécessaires à la mise en œuvre des actions juridiques définies avec et validées par sa responsable de Pôle
• Constitution des dossiers contentieux
• Introduction de recours (pénal, civil, administratif, européen, …)
• Réalisation de tâches inhérentes au suivi des dossiers : envoi de mémoires et conclusions, classement, échéances,
représentation en audience, statistiques, archivage
• Contact avec les acteurs de la protection de la nature (associations, bénévoles, etc.) et les professionnels du droit (avocats,
tribunaux, parquets, etc.)
• Exécution des décisions obtenues, en lien avec l’assistante et la responsable du pôle juridique
• Participation au développement du réseau d’espaces sans chasse (Refuges ASPAS, HVS, RVS)
• Réalisation de la veille juridique sur les textes législatifs et réglementaires, les tendances jurisprudentielles et les actualités
juridiques
2/ INFORMATION ET COMMUNICATION
• Réponses aux questions juridiques des adhérents et du public (mails, courriers, appels téléphoniques), et suivi des
problèmes soulevés par les adhérents
• Rédaction d’articles juridiques et de vulgarisation à destination des adhérents de l’ASPAS et du grand public
• Assistance auprès de l’équipe salariée de l’ASPAS sur le volet juridique de leurs interventions
• Alimentation des sites internet de l’ASPAS et des différents supports de communication qui présente le pôle et/ou les
actions et résultats du pôle
• Participation à des formations, conférences et colloques juridiques, aux rencontres avec les adhérents (réunions de
bénévoles, réunion des délégués, etc.) et autres événements, sur demande de la Direction ou de sa responsable
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3/ QUALITE
• Vigilance quant à la satisfaction interne et à la qualité du service fourni
• Mise en œuvre et facilitation du travail collaboratif dans les pratiques quotidiennes
• Facilitation de la communication transversale au sein de l’équipe juridique et dans le fonctionnement de la structure
• Utilisation des outils internes (logiciels, matériel, …) et respect des procédures internes
• Réalisation de toute tâche ponctuelle nécessaire au bon fonctionnement de l’ASPAS
• Recherche de l’amélioration de ses performances professionnelles, notamment via le suivi des formations prescrites
• Mise en œuvre des moyens pour atteindre ses objectifs individuels et de pôle
4/ VIE D’EQUIPE ET VIE DE L’ASSOCIATION
• Participation à des évènements et réunions internes à la demande de la Direction ou de sa responsable
• Réalisation de compte-rendu des interventions réalisées au nom de la structure auprès de sa responsable
• Attitude d’écoute et de renseignement en cas de contact avec les collaborateurs internes (collègues, bénévoles) et externes
(prestataires, adhérents, etc.)
• Participation à la diffusion des Valeurs et de la Vision de la structure

L’ASPAS lutte au quotidien, et ce depuis plusieurs décennies, pour le respect de la vie sauvage et pour une cohabitation heureuse entre le vivant.
Service public ou d’utilité publique
Cette structure est publique (collectivité territoriale, agence d’Etat, ministère, …) ou sa mission est d’intérêt général : énergie, gestion de l’eau et des déchets.
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