Corporate Law Lawyer - Villeurbanne

💡 Responsible products or services
Long-term contract
Localisation Villeurbanne, France
Energy
Occasional remote authorized
40000 - 50000€ gross (Annual)
From 3 yrs of exp.
Posted on 10-22-2024
End : November 2024

Seya

Le groupe Seya a pour mission de développer la production de biogaz agricole et de mettre à disposition tous les moyens nécessaires pour faciliter son déploiement.

💡 Responsible products or services

The company's mission is to design eco-responsible products and services aligned with the needs of the ecological transformation.

More information
  • Website
  • Company
  • Between 15 and 50 persons
  • Energy
Impact study
Seya did not yet communicate its impact measurement.
Labels and certifications
This structure did not communicate to us the labels or certifications that it was able to obtain.
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Tu as envie de mettre tes compétences au service d'un domaine d’activité porteur de sens ? Tu souhaites soutenir des projets à forte valeur ajoutée qui contribuent au déploiement des énergies renouvelables ? Ce poste est fait pour toi !

Au sein du groupe Seya, nous avons pour ambition de développer la production de biogaz agricole issu de la méthanisation agricole, et de proposer toutes les solutions nécessaires pour faciliter son déploiement. Pour ce faire, le Groupe Seya se construit autour de 4 activités : Seya conseil, Seya appro, Seya finance et Methagora. L’ensemble des structures couvre un large champ d’expertises, du conseil au financement, en passant par l’approvisionnement des sites ou bien même le déploiement du gaz porté. Le groupe accompagne étroitement le groupement d’employeurs, Seya emploi, qui a pour mission l’embauche de salarié·es intervenant sur des unités de méthanisation.

Pour faire suite au développement national de l’entreprise, nous recrutons un·e Juriste en Droit des Sociétés. Tu évolueras dans une structure d’une dizaine de personnes et tu échangeras avec l’ensemble des entités du Groupe.

Tu travailleras étroitement avec Pierre Carette, Directeur Administratif Financier, et Violaine Magdelaine, Directrice Juridique. Tu joueras un rôle clé dans la structuration du groupe Seya et la gestion juridique des sociétés qui le compose. Sur l’ensemble du périmètre du groupe, tu seras en charge des missions suivantes :

La vie courante des sociétés du groupe

  • Créer des SPVs (statuts, formalités d’immatriculation)
  • Préparer et animer les AGO (convocations, formalités subséquentes)
  • Mettre en place les conventions de comptes courants d’associés
  • Tenir et mettre à jour les registres légaux et l’organigramme groupe

Les relations avec l’investisseur (activité de gaz porté et prises de participation dans les unités de méthanisation)

  • Préparer les Comités Stratégiques liés au développement des projets : convocations, suivi des décisions, établissement des PV…
  • Faire évoluer les pactes d’associés

Les prises de participation du groupe dans les unités de méthanisation

  • Créer des sociétés (statuts et formalités d’immatriculation) ou superviser la prise de participations dans les sociétés existantes
  • Préparer les pactes d’associés et assurer les négociations, suivre les obligations en découlant

Les opérations exceptionnelles liées aux restructurations en interne, aux modifications statutaires, aux opérations sur le capital ou aux apports de titres ou actifs.

Les relations intra-groupes

  • Organiser et mettre en place les conventions de prestations, licences de marque et leur suivi

Les projets

  • Rédiger les documents pour les garanties bancaires, garanties maison-mère, gages, cessions Dailly, contrats de développement, etc. selon les besoins

La conformité juridique

  • Contribuer à la gestion de la gouvernance : mise en place et suivi des délégations de pouvoirs et de signature, conflits d’intérêts…
  • Mettre en place les politiques de groupe (confidentialité/RGPD, mécénats et sponsoring, cadeaux et événements d’affaires) et les outils associés

La veille juridique et la préconisations sur ton périmètre d’activité

Profile

Nous t’invitons à postuler si tu es motivé·e par les missions et si :

  • Tu possèdes un Bac +5 et une formation juridique supérieure de type Master 2 ou DJCE avec une spécialisation en droit des sociétés ou en fiscalité
  • Tu as passé 3 à 5 ans minimum dans une fonction similaire, en entreprise, en cabinet d’avocats ou d’expertise comptable.
  • Tu as une (ou plusieurs) expériences dans les domaines suivants : la conformité, la constitution de joint-ventures, les énergies renouvelables, le secteur bancaire ; cela constitue un vrai plus !
  • Tu possèdes des compétences techniques :
  • une bonne connaissance des obligations légales relatives à la gestion des sociétés, de la documentation et des étapes associées
  • Une excellente maîtrise de la suite Office
  • Une utilisation courante des logiciels de gestion des instances
  • Tu te reconnais dans ces savoirs-être :
  • Organisation et rigueur dans la gestion de la documentation
  • Esprit collaboratif et preuve de pédagogie
  • Force de proposition et d’initiative dans une démarche d’optimisation de la structuration du groupe
  • Discrétion et respect de la confidentialité

Les missions c’est bien, mais les conditions c’est…

  • Un CDI en temps plein : statut cadre au forfait 218 jours dont 25 jours de congés payés et de 11 jours de RTT
  • Une rémunération entre 40 et 50 K€ selon le profil
  • Un poste basé à Villeurbanne
  • Des déplacements occasionnels à prévoir
  • Une prise en charge à 100% de la mutuelle et des frais de transport en commun (domicile/travail)
  • 2 jours de télétravail possibles, à l’issue de la période d’essai