Entrepreneurship in the territories: is it the right time?
Le projet
La Congrégation des Sœurs Hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve, congrégation légalement reconnue, œuvre principalement dans les domaines de la santé et de l’éducation. Elle rassemble une petite centaine de sœurs et déploie sa mission à travers l’action sanitaire et médico-sociale (20 établissements gérés par l’Hospitalité de Saint-Thomas de Villeneuve), l’enseignement (5 établissements scolaires) et des œuvres en Afrique (Sénégal, Bénin, Togo) et aux États-Unis. Son siège, la Maison Mère, est situé à Neuilly-sur-Seine.
Le poste
En lien étroit avec le Directeur adjoint de l’Économat, au sein d’une petite équipe, vous intervenez en appui juridique sur les sujets liés aux activités de la Congrégation.
Vos principales missions :
- Étudier, rédiger et sécuriser les contrats liés aux établissements : baux à loyers, baux à construction, baux d’habitation, baux ruraux, mises à disposition, avenants, etc.
- Analyser et suivre les contentieux en lien avec les avocats et conseils juridiques
- Assurer une veille juridique, notamment en droit immobilier
- Réaliser le suivi des dons et legs : relation avec donateurs/légataires et notaires ; le cas échéant, suivi des promesses de vente, préparation des demandes d’autorisations et réalisation des actifs
- Suivre et réaliser les successions des sœurs décédées
- Rédiger les notes du Conseil
- Assurer l’archivage des documents juridiques
- Plus généralement, assurer la relecture de tout acte juridique concernant la Congrégation afin de garantir la sauvegarde de ses droits.
