France Travail
Entrepreneurship in the territories: is it the right time?
Placé(e) sous l'autorité de la directrice de l'urbanisme, encadré(e) par la responsable du service d'Application du Droit des Sols, vous aurez en charge les missions suivantes :
Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Instruction technique et administrative complète et dématérialisée des autorisations d'urbanisme dans le respect des délais impartis, depuis leur dépôt à la préparation des propositions de décisions,
- Suivi des saisies sur l'application métier, suivi PLAT'AU, renseignement des données SITADEL,
- Rédaction des propositions d'arrêté adaptées et juridiquement sécurisées, des courriers liés aux dossiers traités et notes spécifiques,
- Appréhension des projets sur le terrain.
Assister les élus et les techniciens dans l'application du droit des sols :
- Accueil, information et accompagnement des pétitionnaires (analyse des avant-projets, .) dans la recherche de solutions adaptées en accord avec les communes.
Participer au suivi, à la mise en œuvre de la dématérialisation des actes d'urbanisme et à ses évolutions, au suivi des évolutions du logiciel, aux paramétrages des applications métier.
Participer à l'instruction des déclarations d'intention d'aliéner (DIA). Participer au suivi de l'élaboration des documents d'urbanisme et à leur future mise en œuvre.
Accompagner et sensibiliser les usagers et les élus dans la compréhension et l'appropriation des nouveaux documents approuvés :
- Évolution des méthodes d'instruction avec les PLUi, le SCoT et l'évolution du cadre réglementaire,
- Mission de communication et d'information du service, préparation et animation de réunions et évènements du réseau, production de supports pédagogiques ou de communication,
- Veille réglementaire et partage.
Participer à la mission de conseil, de réseau et d'animation de partenariats du service, aux nouvelles missions selon les besoins du service, les demandes des communes et les évolutions réglementaires.
DIPLÔME REQUIS / EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
- Formation dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, du droit public, de l'architecture, du paysage ou une expérience de 3 ans dans le domaine de l'instruction du droit des sols.
