Planning Permit Instructor (M/F) - 01 - BOURG-EN-BRESSE

CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

France Travail
Short-term contract
Localisation 01 - BOURG-EN-BRESSE, France
From 1 to 5 yrs of exp.
Posted on 04-03-2026
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Description of the mission

Grand Bourg Agglomération accompagne 74 communes et 140 000 habitants au quotidien à travers différentes thématiques : l'habitat et l'urbanisme, la culture, la petite enfance et la jeunesse, le sport et les loisirs, l'emploi et l'insertion, l'économie, le patrimoine, les transports et la mobilités, l'environnement, l'eau et l'assainissement. Dans le cadre du service apporté aux communes, la Direction des Autorisations d'Urbanisme est un centre instructeur mutualisé des autorisations d'urbanisme de tout premier plan dans le département de l'Ain : déployé sur 100 communes réparties sur 3 intercommunalités partenaires (Grand Bourg Agglomération, Communauté de Communes de la Veyle et Communauté de Communes de Bresse et Saône), il dispose de 2 pôles territorialisés d'instruction : l'un à Bourg-en-Bresse et l'autre à Montrevel-en-Bresse. La direction est composée d'un directeur, de 2 encadrantes de proximité (responsables de pôles), d'un pool assistance administrative (2 assistantes) et de 2 équipes d'instruction (15 agents). Missions : Sous la responsabilité hiérarchique de la responsable de pôle, vous serez chargé(e) d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme pour le compte des communes utilisatrices du service, au regard des règles d'occupation des sols (application du code de l'urbanisme et des documents d'urbanisme locaux), d'apporter appui et conseils aux élus des communes dans l'exercice de leur compétence en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme.

Vos missions principales consisteront à :

  • Instruire les demandes d'autorisation d'occupation des sols : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, etc.,
  • Assurer la gestion administrative et technique des demandes : consultations, synthèses des avis d'experts, vérification de la conformité réglementaire des demandes, rédaction des actes,
  • Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires, particuliers ou professionnels, notamment dans le cadre de permanences mensuelles assurées dans les territoires,
  • Conseiller, orienter et informer les élus des communes dans l'exercice de leur compétence de délivrance des autorisations d'urbanisme,
  • Assurer une veille juridique pour suivre la réglementation et la jurisprudence en droit de l'urbanisme. Profil du candidat :
  • Compétences techniques nécessaires (lecture de plans toutes échelles, réseaux divers, construction/bâtiment, etc.),
  • Pratique de l'instruction ou connaissance du Code de l'Urbanisme,
  • Notions concernant les réglementations connexes nécessaires à la pratique de l'instruction du droit des sols (Code Civil, Code de la Construction et de l'Habitation, Code de l'Environnement.),
  • Maîtrise des outils informatiques de bureautique (Word, Excel, Outlook et/ou suite OpenOffice) et éventuellement de gestion du droit des sols (NB : La pratique du logiciel métier Next'Ads serait un plus),
  • Qualités rédactionnelles
  • Qualités relationnelles, sens du contact et du service public, discrétion,
  • Pédagogie vis-à-vis du public et capacité à adapter son discours technique en fonction des interlocuteurs (pétitionnaires, professionnels, élus.),
  • Autonomie, sens de l'initiative et esprit de synthèse,
  • Respect des délais, capacité à gérer son temps et à travailler au sein d'une équipe d'instructeurs. Spécificités du poste : Poste à pourvoir dès le 1er octobre 2026

Temps complet :37h Possibilité de travailler sur 4,5 jours ou 5 jours hebdomadaires Télétravail possible. Lieu de travail : Bourg-en-Bresse (01000) ou Montrevel-en-Bresse (01340).

Rémunération statutaire

  • Régime indemnitaire
  • Avantages sociaux
  • CNAS
  • Titres restaurant
  • Prévoyance
  • Complémentaire santé Candidature :

Profile

Compétences:

  • Collaborer avec des partenaires institutionnels

Expérience: 24 Mois

CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Administrer et développer durablement un territoire pour ses communes et 140 000 habitants, en intégrant transition écologique, urbanisme, services et gestion des ressources.

More information
  • Between 250 and 2000 employees
Impact study
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE did not yet communicate its impact measurement.
Labels and certifications
This structure did not communicate to us the labels or certifications that it was able to obtain.
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