France Travail
Entrepreneurship in the territories: is it the right time?
Premier opérateur public européen de traitement et de valorisation des déchets, le Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, est un acteur majeur de l'économie circulaire et de la ville durable.
Au service de 81 communes franciliennes et de près de 6 millions d'habitants, le Syctom accomplit sa mission de service public avec pour objectif de faire des déchets une ressource. Une mission exigeante qu'il conduit grâce à ses 140 collaboratrices et collaborateurs, en lien étroit avec les collectivités en charge de la collecte des déchets et l'ensemble des acteurs de la filière. Le budget annuel s'élève à 721 M€ et le Plan des Investissements 860 M€ d'ici 2030.
Le Syctom traite et valorise chaque année 2,2 millions de tonnes de déchets ménagers dans 9 unités de traitement innovantes (3 unités de valorisation énergétique, 4 centres de tri et 2 centres de transfert). Le patrimoine du syndicat alliant performance industrielle et exemplarité environnementale est exploité par des entreprises privées sous contrat. En 2023, afin de renforcer la maîtrise de ses exploitants, le Syctom a fait le choix de faire évoluer la gestion de ses installations au gré du renouvellement des contrats d'exploitation en constituant des SemOp, présidées par un.e élu.e du Syctom. La Direction des Affaires juridiques et des achats, rattachée à la Direction générale adjointe Ressources et moyens, est au cœur du fonctionnement du Syctom. Elle apporte expertise dans la mise en œuvre des projets structurants et opérations d'envergure en garantissant la sécurité juridique des actes et des projets. La Direction des Affaires juridiques et des achats est composée d'un Service Affaires juridiques, assemblées et assurances et d'un Service Commande publique et achats. Missions Au sein d'un service composé de 6 personnes, en binôme avec un autre juriste, et sous la responsabilité de la Responsable du service des Affaires juridiques, assemblées et assurances, vous exercez une activité d'expertise et de conseil. Vos compétences transversales en droit public, en droit privé et plus spécifiquement en droit des sociétés et de la propriété intellectuelle, vous permettent d'apporter conseil et expertise juridique à l'ensemble des directions opérationnelles du Syctom.
En lien avec les services prescripteurs, vous traitez des questions juridiques, pour la mise en œuvre des projets portés par le Syctom et garantissez la conformité et la sécurité juridique de ses activités. Vous êtes particulièrement en charge du suivi juridique des SemOp (société d'économie mixte à opération unique) et du pilotage de l'organisation de leurs instances (comités techniques, conseils d'administration, assemblées générales). Vous proposez des solutions juridiques pertinentes pour sécuriser les actes unilatéraux (délibérations, décisions et arrêtés), conventions et contrats du Syctom. Vous alertez la Direction et les services face aux éventuels risques contentieux, assurez le suivi des procédures contentieuses en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Vous mettez en œuvre la politique foncière et immobilière du Syctom et, à ce titre, êtes chargé.e de la gestion d'actifs, notamment par la définition de stratégies d'évolution du patrimoine bâti et sa déclinaison opérationnelle (gestion budgétaire et comptable, suivi des procédures de cession, acquisition ou location). Vous menez la veille sur la règlementation, accompagner la mise en œuvre des évolutions normatives et diffusez la culture juridique au sein des services.
Profil recherché Titulaire d'un Master en droit des affaires, vous maitrisez le droit public et des collectivités territoriales, le droit immobilier et public des biens, le droit des sociétés et de la propriété intellectuelle et industrielle. Votre esprit d'aNalyse et de synthèse est reconnu, ainsi que votre sens du travail en équipe, votre aisance rédactionnelle et relationnelle.
