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Structure de l’ESS
Cette structure repose sur un principe de solidarité et d’utilité sociale : son mode de gestion est démocratique et participatif, et sa lucrativité est limitée. Il s’agit d’une association, coopérative, fondation, mutuelle ou entreprise ESUS.
Histoire du mouvement EMMAÜS
Fondé en 1949 par l'Abbé Pierre, le Mouvement EMMAÜS s'est développé en communautés, associations et organismes divers, non seulement en France, mais dans de nombreux pays étrangers.
Les communautés, associations et organismes déjà rassemblés de façon informelle ont constitué au cours de leurs Assises nationales tenues à Paris le 20 novembre 1985 une association nationale, dotée de statuts légalement déposés, dénommée "EMMAÜS France".
L’association dite EMMAÜS France fondée en 1985 est une association relevant des dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 7 du décret du 16 août 1901 modifié.
L’Association EMMAÜS France a pour but la lutte contre les injustices sociales et les diverses formes d’exclusion. Elle a également pour but de diffuser la pensée de l’Abbé Pierre, de faire connaître son oeuvre et de protéger sa mémoire.
La présidence de Martin Hirsch (2002-2007) a été le temps de la mise en place de la nouvelle organisation d'EMMAÜS France et de son regroupement en trois branches selon le type d'activité :
De nature fédérale, l’Association EMMAÜS France est composée de personnes morales (groupes de base à vocation locale ou non), régulièrement déclarées. Tous les membres d’EMMAÜS France sont regroupés au sein trois branches susvisées.
Chaque branche est animée par un comité de branche, chargé de veiller à l’accomplissement des missions de la branche.
La branche communautaire et les communautés EMMAÜS
Les communautés EMMAÜS, aujourd’hui au nombre de 125 en France, sont le projet central du mouvement EMMAÜS.
Les communautés sont des lieux d’accueil, de vie, de travail et de solidarité qui fonctionnent uniquement grâce à l’activité de récupération des compagnes et compagnons d'EMMAÜS, personnes exclues accueillies de façon "inconditionnelle" pour une durée indéterminée.
Les communautés EMMAÜS fonctionnent sur le principe de l’économie sociale et solidaire. Ces communautés ont une activité qui consiste à recevoir les dons des particuliers (meubles, vêtements, bibelots, vélos…), à les remettre en état si besoin et à les revendre à un prix peu élevé.
Les communautés EMMAÜS sont des associations placées sous le statut de la loi 1901, dont l’activité est gérée par des compagnons, des bénévoles et des salariés.
Les communautés EMMAÜS sont autosuffisantes et ne reçoivent aucune subvention de fonctionnement.
En application de la loi n°2008-149 du 1er décembre 2008 et du décret n°2009-863 du 14 juillet 2009, les Communautés EMMAÜS disposent d’un statut reconnu par l’État. Les communautés EMMAÜS constituent des organismes d’accueil communautaires et d’activités solidaires.
Les différentes communautés étaient jusqu'en 2008 regroupées en sept fédérations, dont l’UCC (créée en 1958) et l’UACE (créée en 1971).
Ces fédérations avaient chacune leur mode d'organisation et de fonctionnement.
Cependant, la réforme de l'organisation interne d'EMMAÜS France a entrainé la disparition de ces fédérations.
Aujourd’hui, chaque communauté EMMAÜS adhère à la branche communautaire d'EMMAÜS France.
La création de l’Association de Communautés EMMAÜS (ACE)
L’Association de Communautés EMMAÜS a été créée en 2008, dans le prolongement de la réforme menée par Martin Hirsch, ancien Président d’EMMAÜS France.
La création de l’A.C.E. avait pour but de pallier la disparition des fédérations ayant existé avant la réforme.
Deux de ces fédérations (UACE et UCC) étaient employeurs de responsables de communautés EMMAÜS.
La création de l’A.C.E. a entraîné un transfert des contrats de travail des salarié-e-s anciennement employé-e-s par ces fédérations vers l’ACE, nouvelle entité employeur.
Au fil des années, l’A.C.E. s’est peu à peu professionnalisée : à ce jour, un secrétaire général, une responsable RH, trois chargées RH, un-e assistant-e de direction, et un-e Reponsable Administratif et Financier, appuyé d'une comptable gèrent tant d’une manière administrative que dans l’accompagnement sur le terrain, l’ensemble des responsables de communautés et des adjoints au responsable EMMAÜS employé-e-s par l’A.C.E. sur tout le territoire métropolitain.
Objet et mission de l’ACE
L’A.C.E., en tant qu’entité juridique indépendante, a pour mission principale d’apporter un appui à l’animation des communautés EMMAÜS adhérentes, dans le respect des valeurs et de la charte des communautés et de la Branche Communautaire.
Plus précisément, l’A.C.E. emploie des responsables de communautés qu’elle met à disposition des associations adhérentes et juridiquement indépendantes. Depuis 2021 avec l’ouverture à de nouveaux métiers, l’A.C.E. emploie également des adjoints au responsable.
Sur les 125 communautés EMMAÜS existant en France, 56 d’entre elles adhèrent à l’A.C.E. (au 1er janvier 2024) et bénéficient de la mise à disposition de responsables de communautés et parfois d’adjoint au responsable.
Les responsables de Communautés EMMAÜS ont à décliner le projet communautaire spécifique à chaque association et à trouver les moyens économiques permettant de concrétiser ce projet.
L’A.C.E. en tant qu’employeur de ces responsables, a notamment vocation à leur donner les moyens d’assurer cette mission dans le respect de ses obligations légales et réglementaires d’employeur.