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Le projet
La ville d'Issy-les-Moulineaux recrute son apprenti(e) Chargé(e) de mission commerces et réglementation.
Le poste
Placé(e) sous la responsabilité de la Directrice Commerce et Attractivité Economique, l’alternant interviendra en soutien à toute l’équipe composée d’une assistante de direction, d’un référent commerce, et d’un chargé de mission commerce.
Missions, en soutien des chargés de missions :
Conseil et appui juridique en matière commerciale et foncière
- Sécurisation juridique des dossiers et des procédures liés aux implantations commerciales et aux occupations du domaine public (terrasses, marchés…).
- Participer au suivi des procédures collectives, préemptions, cessions de fonds de commerce, et baux commerciaux. Mettre en place un guide des procédures pour tout ce qui est relatif à ce suivi
- Réaliser une veille juridique applicable aux commerces (notes de synthèse, fiches pratiques, etc.)
Suivi des locaux commerciaux
- Mettre à jour le fichier des commerces et suivre l’évolution de la vacance commerciale
- Appuyer la Direction dans l’identification des locaux disponibles et l’accompagnement des porteurs de projet, en lien avec Seine Ouest Entreprise et Emploi.
Gestion des autorisations commerciales et de l’occupation du domaine public
- Participer à l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du domaine public (terrasses, marchés, foodtrucks…)
- Participer à l’analyse des demandes de dérogation au repos dominical et aux licences de débit de boissons
- Finaliser la rédaction d’un règlement des terrasses et proposer une charte des devantures commerciales
