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Descriptif du poste
Le Groupe SCET est le seul cabinet de conseil public, filiale à 100% de la Caisse des dépôts et rattaché opérationnellement à la Banque des Territoires. Acteur historique de l’aménagement du territoire et de la fabrique urbaine, nous intervenons auprès de l’Etat, des opérateurs nationaux, des collectivités locales, des entreprises publiques locales, des bailleurs sociaux et des porteurs de projets privés dans le développement et la transformation des territoires.
Le Groupe SCET est positionné comme un acteur du conseil à même d’accompagner de bout en bout l’action publique de la conception stratégique jusqu’au déploiement opérationnel, en lien avec les enjeux de développement territorial et d’adaptation aux transitions globales, notamment environnementales. Au sein du groupe Caisse des Dépôts et auprès de la sphère publique nationale, nous sommes un contributeur majeur à la prospective, la fabrication, l’évaluation, et le déploiement de grandes politiques publiques territoriales en lien avec le développement des territoires ou la transition environnementale.
Notre Groupe rassemble 400 collaborateurs, fédérés autour de notre socle de valeurs : oser, donner confiance, ancrer et s’engager.
Le Réseau SCET est l’unique Réseau en France d’échanges et d’ingénierie territoriale qui regroupe près de 400 acteurs publics (Entreprises Publiques Locales, bailleurs sociaux, collectivités, institutions et établissements publics) comptant plus de 6 000 professionnels dans les métiers de l’aménagement, l’habitat, les mobilités, le tourisme, les services urbains, l’énergie, etc.
Le Réseau apporte à ses clients une sécurisation opérationnelle et juridique de leurs projets et de la vie de leur société, avec un portail de services en ligne sur abonnement et un ensemble de prestations “à la demande” (Recrutement, Formation, Conseil).
En 2023, le Réseau SCET lance une nouvelle dynamique de transformation dont les premiers résultats se font déjà sentir : +10% de clients abonnés aux services du Réseau, +6% de croissance du chiffre d’affaires de prestations, +30% du taux de satisfaction clients.
2024 sera consacrée à un nouvel élan commercial pour déployer ses nouvelles offres sur le marché des acteurs publics locaux et contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques nationales et locales.
Nous renforçons aujourd’hui nos équipes par le recrutement d’un(e) Consultant junior stagiaire en droit immobilier pour intégrer nos équipes pour une durée de 6 mois.
MISSIONS
L’équipe juridique en urbanisme, immobilier, aménagement et environnement est mobilisée sur des sujets larges et interconnectés. L’équipe conseille les entreprises publiques locales et les collectivités sur les outils juridiques opérationnels à mobiliser pour réaliser leurs projets.
Les domaines, non exhaustifs, traités par l’équipe sont :
Immobilier :
- Droit de la construction : VEFA,…
- Droit de la promotion immobilière : contrat de promotion immobilière,…
- Réglementation HLM
- Gestion locative
- Bail à construction, bail d’habitation
- BRS, BRSA
Urbanisme :
- ZAC, lotissement,
- Concessions d’aménagement, de revitalisation, d’habitat dégradé
- Projet urbain partenarial
- Autorisation d’urbanisme
- Préemption, expropriation
- Concertation préalable
Environnement :
- Evaluation environnementale, étude d’impact
- Autorisation environnementale unique
En tant que Consultant(e) junior, sous la responsabilité de votre référent(e) de stage, vos missions couvrent les activités suivantes :
- Refonte de la base documentaire : mettre à jour et structurer des documents types (guides, fiches pratiques, baux d’habitation, baux commerciaux, etc.).
- Veille juridique : suivre les évolutions législatives et réglementaires en matière de gestion locative et droit immobilier.
- Rédaction de contenus : créer des flashs d’actualité juridique, guides pratiques, des newsletters
- Assistance juridique (e-conseil) : répondre à des questions juridiques de premier niveau sur les relations bailleur-locataire.
- Webinaires et clubs juridiques : participer à l’organisation et l’animation de webinaires sur l’actualité juridique
Vous pourrez intervenir également en transversalité avec les activités et filiales du groupe SCET.
