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Préserver les terres agricoles, faciliter l’accès des paysans à la terre, développer l’agriculture biologique et paysanne et faire de la terre un bien commun par une dynamique associative et citoyenne
Structure de l’ESS
Cette structure repose sur un principe de solidarité et d’utilité sociale : son mode de gestion est démocratique et participatif, et sa lucrativité est limitée. Il s’agit d’une association, coopérative, fondation, mutuelle ou entreprise ESUS.
Présentation de Terre de Liens et contexte
Aujourd’hui, s’installer en agriculture bio est un véritable parcours du combattant. C’est pourquoi, depuis plus de 20 ans, Terre de Liens accompagne l’installation de paysans et paysannes bio dans toute la France, notamment en achetant des fermes grâce à la mobilisation citoyenne.
En rejoignant la fédération nationale Terre de Liens, vous jouerez un rôle important dans la qualité de l’accompagnement de nos 19 associations territoriales auprès de 200 collectivités locales, de 1 500 candidats à l’installation agricole, d’initiatives foncières agricoles citoyennes, etc.
Ce poste est une création et s’inscrit dans nos priorités stratégiques.
Positionnement dans l’équipe et finalité du poste
Rattaché au pôle Ressources, Appuis et Réseaux de la fédération, votre mission principale sera de conseiller juridiquement les salariés et bénévoles des associations territoriales et de favoriser leur montée en compétences, en faveur de l’installation agricole et de la protection des terres agricoles face à l’étalement urbain.
Missions et activités
1) Soutien juridique aux équipes Collectivités territoriales et Plaidoyer (40%)
Accompagner les bénévoles et salariés siégeant en CDPENAF et/ou travaillant sur des dossiers liés à l’aménagement et urbanisme (révision de documents d’urbanisme, droit de préemption, procédures des terres incultes, application du ZAN, zones de captage, etc.)
Favoriser la montée en compétences interne par la facilitation d’échanges
Veille législative et réglementaire pour anticiper les évolutions impactant le foncier agricole et l’installation paysanne
Assurer une veille juridique sur les thématiques liées à l’urbanisme, l’aménagement et les thématiques de plaidoyer de TDL (foncier agricole et installation paysanne)
Traduire les idées de Terre de Liens en propositions juridiques claires et solides
Contribuer à l’élaboration de propositions d’amendements et à la préparation d’auditions parlementaires, en lien avec des partenaires
2) Soutien juridique aux associations régionales (50%)
Répondre aux questions, en direct ou en mobilisant de l’expertise interne ou externe
Organiser la montée en compétences des bénévoles et salariés :
- Capitalisation de la connaissance : guides, fiches de synthèse et de vulgarisation, FAQ, etc. sur les divers thèmes
- Organisation de formations, ateliers, webinaires, etc…
Domaines principaux : droit de l’urbanisme et aménagement, droit de l’environnement, droit des collectivités / domaine connexe : droit rural et droits associés au foncier agricole
3) Constitution d’un réseau d’experts (10%)
Repérer les expertises internes (salariés et bénévoles, en régions et au national) au sein du mouvement Terre de Liens
Développer des relations avec des juristes externes (d’autres organisations de la société civile, de cabinets d’avocats…)
Formation et expérience
Master 2 de droit dans une ou plusieurs des disciplines suivantes : urbanisme et aménagement, environnement, collectivités.
Un diplôme ou une expérience en droit rural serait un véritable atout.
Expérience préalable comme juriste dans les domaines visés : 3 ans au minimum et de préférence 7 ans.
Compétences et qualités
- Adhésion aux valeurs de Terre de Liens
- Goût pour l’éducation populaire et le fonctionnement associatif
- Bon relationnel et gestion des désaccords
- Maturité pour assumer une création de poste
- Créativité, capacité d’adaptation face à des problématiques juridiques
- Esprit de synthèse et excellente capacité à vulgariser (pédagogie)
- Animation de réunions
- Utilisation d’outils numériques collaboratifs
- Bon niveau d’anglais et/ou d’allemand (pour pouvoir s’inspirer des expériences de membres du réseau européen Access to Land)
Modalités contractuelles
- CDI à temps plein (80% possible)
- Localisation: Crest (Drôme) de préférence; possible à Montreuil et Toulouse
- Possibilité de télétravail partiel (indemnisé)
- Déplacements ponctuels en France
- Rémunération : dès 2 850 € bruts par mois, à ajuster selon expérience. Avantages : forfait - mobilité durable et mutuelle familiale prise en charge à 80 %
- Prise de poste souhaitée: 1ère quinzaine de juin 2025
Modalités de candidature
Merci d’adresser votre CV et une lettre de motivation (format PDF) avant le 16 février 2025.
Les entretiens auront lieu la semaine du 17 mars 2025 à Crest ou en visio, puis à Crest.
Poste ouvert aux personnes en situation de handicap.
Nous encourageons les candidatures de personnes partageant nos valeurs, quelle que soit leur situation personnelle ou professionnelle.
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