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Acteur majeur de l'économie sociale et solidaire, la Croix-Rouge française s'appuie au quotidien sur l'engagement de 75 000 bénévoles au sein de 1000 unités locales, et de 17 000 salariés œuvrant dans 624 établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et de formation.
En rejoignant notre Direction Juridique et Statutaire (DJS), vous partagerez notre engagement, notre éthique et développerez vos compétences.
La DJS compte 20 collaborateurs, répartis sur 5 périmètres :
- Appui statutaire au réseau
- Affaires contractuelles et exploitation
- Protection des données personnelles (DPO)
- Secrétariat des instances nationales
- Gestion des contentieux
Elle a pour mission principale de conseiller, organiser et contrôler le respect des cadres statutaires, légaux et réglementaires dans le déploiement de l'ensemble des activités de l'association au service de l'ensemble de ses volontaires bénévoles et salariés.
Sous la responsabilité du délégué aux affaires contractuelles, vos missions principales seront les suivantes :
1) EXERCER UNE MISSION DE CONSEIL JURIDIQUE :
- Analyser les besoins et évaluer les risques
- Etablir des réponses et des préconisations à destination des demandeurs
- Recourir si nécessaire à des conseils juridiques extérieurs après accord du N+1
- Etablir des documents clés et des procédures, soumis à validation du N+1
- Assurer des formations juridiques internes
- Suivre les situations indésirables dans les établissements et apporter les réponses juridiques adaptées
2) SECURISER LES ENGAGEMENTS JURIDIQUES :
- Participer aux négociations autant que de besoin, en rendre compte au N+1
- Rédiger ou encadrer la rédaction des actes, en lien et selon les instructions du N+1 pour les actes afférents aux reprises et cessions d'activités
- Valider les engagements juridiques des établissements
- Présenter à la validation du N+1 les engagements juridiques portés à la signature du Président et du Directeur général par le N+2
- Sécuriser les fins de relations contractuelles
- Recourir si nécessaire, après l'accord du N+1, à des conseils juridiques extérieurs
3) GERER ET ASSURER LE SUIVI DES CONTENTIEUX :
- Identifier les enjeux et établir des préconisations à l'attention du N+1
- Saisir après accord du N+1 les avocats et établir avec eux les conclusions soumises à visa du N+1 avant validation du N+2
- Participer aux négociations transactionnelles selon les directives du N+1.
4) Représenter la CRF dans ses domaines de compétence :
- Participer après accord du N+1 à des réunions de travail avec des partenaires
- Contribuer à des colloques externes
